Si le contrat de travail est rompu pendant la période d’essai, l’ancien salarié a-t-il droit à la portabilité ?
Le bénéfice de la portabilité est accordé en cas de rupture du contrat de travail durant la période d’essai à condition qu’il y ait prise en charge par l’assurance chômage suite à cette rupture.
L’on peut distinguer 2 situations :
- Lorsque la rupture de la période d’essai est à l’initiative de l’employeur, le salarié peut, en principe prétendre au versement des allocations chômage (sauf s’il n’a pas suffisamment cotisé) et a donc droit à la portabilité.
- En revanche, la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié est assimilée à une démission, car il s’agit d’une rupture volontaire du contrat de travail par le salarié. Dès lors, le principe s’inverse : ainsi, en principe, ce salarié ne pourra bénéficier du versement d’allocations chômage et donc de la portabilité des droits. Cependant, il existe des hypothèses où la rupture de la période d’essai est considérée comme justifiée et entraîne la perception d’allocations chômage ouvrant ainsi droit à la portabilité (rupture de la période d’essai pour suivre son conjoint dans le cadre d’une mutation).