Salariés intérimaires : la mutuelle d’entreprise s’applique-t-elle ?

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer à tous leurs salariés une complémentaire santé et de prendre en charge au moins 50 % du coût de celle-ci.

Si l’ensemble des salariés de l’entreprise doivent adhérer à la couverture frais de santé mise en place dans l’entreprise, il convient de garder à l’esprit que l’intérimaire n’est pas un salarié comme les autres. Aussi, la règlementation liée à la mutuelle obligatoire a été adaptée afin de prendre en considération les spécificités de son statut.

L’intérimaire est salarié de l’entreprise de travail temporaire ; c’est donc à cette dernière de mettre en place le contrat à destination de son personnel et non à l’entreprise dans laquelle il effectue sa mission.

L’intérimaire est automatiquement affilié à la mutuelle intérimaire avec une prise en charge par l’entreprise de travail temporaire à 50 % dans les cas suivants :

• Il a travaillé en intérim plus de 414 heures sur les 12 derniers mois ;
• Ou il est en CDI intérim ou en contrat de mission de 3 mois ou plus.