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Salariés en couple dans l’entreprise : quelle incidence sur la mutuelle obligatoire ?

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En principe, les salariés ont l’obligation d’adhérer à la mutuelle de leur entreprise.

La règlementation en vigueur prend en considération la situation particulière de salariés en couple travaillant dans la même entreprise.

2 situations doivent être distinguées :

  • L’hypothèse où le régime mis en place au sein de l’entreprise prévoit une affiliation obligatoire des ayants droit : les membres du couple peuvent décider d’être affiliés ensemble ou séparément ;
  • L’hypothèse où le régime mise en place au sein de l’entreprise prévoit une affiliation facultative des ayants droit : les membres du couple peuvent décider d’être affiliés ensemble ou séparément si l’acte de mise en place du régime (DUE, accord collectif ou accord référendaire) prévoit cette possibilité.