Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?

Le contrat responsable a été instauré par le gouvernement en 2004 afin de responsabiliser les patients, les complémentaires santé et les praticiens.

Ce dispositif de réforme de l’Assurance maladie incite l’assuré à adopter un comportement responsable : désigner un médecin traitant et le consulter en priorité, respecter le parcours de soins coordonnés, éviter de consulter les professionnels pratiquant de forts dépassements d’honoraires …

Pour être « responsable », le contrat proposé doit respecter un cahier des charges précis qui contient :

• Des obligations de prise en charge,
• Des interdictions de prise en charge,
• Des minimas et plafonds de garanties.

Ce cahier des charges évolue de façon très régulière. Récemment, le contenu de ce dernier a évolué avec la réforme dite du « 100 % Santé », mais l’objectif poursuivi reste toujours le même :

• Inciter les patients à respecter le parcours de soins coordonnés afin de bénéficier d’une bonne prise en charge de leurs dépenses de santé ;
• Limiter les dépenses de santé publique.