Quelles précautions faut-il prendre lors de la rédaction de la clause bénéficiaire ?
1- En cas de rédaction libre de la clause bénéficiaire (Clause dite libre ou particulière) :
L’assuré peut choisir de désigner, sans les nommer précisément, son conjoint, ses enfants, ses héritiers, etc.
D’une manière générale, il convient d’évitertoute désignation imprécise ainsi que toute désignation de personnes difficilement identifiables (ex : mon voisin).
À NOTER : Dans ce cas la situation prise en compte pour le versement du capital ou de la rente sera celle dans laquelle l’assuré se trouvait au moment de son décès.
L’assuré peut également désigner nommément son ou ses bénéficiaire(s). Dans cette hypothèse, il est important d’apporter le plus de précisions possibles et de mentionner le nom de naissance et le nom marital le cas échéant, le(s) prénom(s), la date de naissance et l’adresse du ou des bénéficiaire(s).
Exemple : « Ma fille, Charlotte, Aline Durand, née Martin, née le 15 août 1984 à Lyon, résidant au 28, avenue de la République, à Paris ».
En outre, en cas de changement d’adresse d’un bénéficiaire en cours de contrat, il conviendra d’avertir l’assureur.
Par ailleurs, Il est préférable d’intégrer systématiquement une désignation subsidiaire ou par défaut, par exemple en ajoutant à la clause bénéficiaire la formule « à défaut mes héritiers ». À défaut de bénéficiaire désigné, le capital entrera dans la succession.
2- En cas de clause bénéficiaire pré-rédigée (Clause dite type ou standard) :
Les contrats d’assurance prévoient généralement l’application d’une clause bénéficiaire prérédigée si l’assuré n’opte pas pour une désignation libre.
Exemple de clause standard : « à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers ».
Important : Dans cette hypothèse l’assuré doit être vigilant et s’assurer qu’une telle clause correspond bien à sa situation et son souhait.
3- En cas d’insertion de la clause bénéficiaire dans un testament déposé chez le notaire :
Dans cette situation, il est impératif d’indiquer à l’assureur le nom et les coordonnées du notaire chez qui le testament a été déposé afin qu’il puisse le contacter facilement lors du décès.