Les ayants droit de l’ancien salarié peuvent-ils bénéficier de la portabilité ?

Le Code de la Sécurité sociale prévoit que les ayants droit des salariés bénéficient de la portabilité sous réserve que ceux-ci aient été couverts de manière effective à la date de la cessation du contrat de travail.

En conséquence, un ayant droit qui n’aurait pas bénéficié de la couverture frais de santé ne pourra pas prétendre au dispositif de portabilité.