Le bénéficiaire désigné dans la clause doit-il accepter le bénéfice du contrat d’assurance ?
Ce n’est pas une obligation.
Si acceptation du bénéficiaire il y a, elle peut être formalisée :
- Soit par un avenant au contrat signé à la fois par l’assureur, le souscripteur, et le
bénéficiaire ; - Soit par acte authentique ou seing privé signé à la fois par le souscripteur et le bénéficiaire
du contrat. Il faut alors en informer par écrit l’assureur afin que cette acceptation soit
prise en compte.
Bon à savoir :
- L’acceptation est un acte important qui a notamment pour effet de subordonner la faculté de rachat et de demande d’avance à l’accord du bénéficiaire acceptant.
- La désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le bénéficiaire.