La cotisation patronale est-elle imposable sur le revenu des salariés ?

Les cotisations salariales et patronales ne sont soumises aux mêmes règles d’imposition.

La participation patronale

La part patronale est imposable et doit donc être réintégrée dans le net imposable des salariés.

Cette participation de l’employeur à la couverture frais de santé du salarié est considérée comme un complément de salaire et doit faire l’objet d’une déclaration fiscale.

Ainsi, plus l’employeur finance le régime d’entreprise, plus le revenu imposable des salariés augmente. Une prise en charge totale (soit à hauteur de 100 %) peut donc être désavantageuse d’un point de vue fiscal pour les salariés.

Par ailleurs, la participation patronale est soumise à CSG – CRDS.

La participation salariale

A l’inverse, la participation salariale est déductible du revenu imposable.

Pour la plupart des salariés, cette déductibilité s’effectue de façon systématique sur le bulletin de salaire via l’outil de paie choisi par l’employeur. A défaut, l’employeur doit fournir aux salariés concernés un document précisant le montant à déclarer dans sa déclaration d’impôt.

NB : La déductibilité fiscale des cotisations salariales fait l’objet d’un plafonnement. En effet, la limite pour chaque salarié est égale à :

• 5 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) + 2 % de la rémunération annuelle brute,
• Sans pouvoir excéder 2 % de 8 fois le PASS.

Ce plafond de déductibilité est commun au régime frais de santé et à l’éventuel régime de prévoyance lourde mis en place au sein de l’entreprise.