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A quel moment cesse la portabilité des droits ?

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Le maintien de couverture issu du dispositif de portabilité prend fin :

  • A la date de cessation de l’indemnisation par le régime d’assurance chômage (en cas de reprise d’activité ou de radiation des listes Pôle emploi),
  • En tout état de cause, à l’issue de la période de maintien de 12 mois maximum,
  • Dès le versement d’une pension de retraite,
  • En cas de non-production des justificatifs auprès de l’organisme assureur.