A quel moment cesse la portabilité des droits ?
Le maintien de couverture issu du dispositif de portabilité prend fin :
- A la date de cessation de l’indemnisation par le régime d’assurance chômage (en cas de reprise d’activité ou de radiation des listes Pôle emploi),
- En tout état de cause, à l’issue de la période de maintien de 12 mois maximum,
- Dès le versement d’une pension de retraite,
- En cas de non-production des justificatifs auprès de l’organisme assureur.