Questions fréquentes

Mon espace client

• Où trouver ma carte de tiers payant ?
• Comment accéder à mon espace client M comme Mutuelle ?
• Comment créer mon espace adhérent / client ?
• Comment faire si j’ai oublié ou perdu mon mot de passe ?
• Où trouver mon échéancier dans mon espace client ?
• Comment transmettre devis, factures ou autres documents à M comme Mutuelle ?
• Comment savoir si mon remboursement est effectué ?
• Je souhaite modifier mon email, comment procéder ?
• Comment trouver mes remboursements M comme Mutuelle sur le site ?
• J’ai déménagé, qui dois-je avertir ?
• Je souhaite créer un ou plusieurs comptes pour ma famille.
• J'ai perdu ma carte de tiers payant M comme Mutuelle, comment en recevoir une nouvelle ?
Afficher tous les articles ( 2 ) Réduire

Mon contrat santé

• Qu'est-ce que la taxe de solidarité additionnelle (TSA) ?
• Comment déclarer mon médecin traitant référent ?
• Comment être certain que le système de télétransmission Noémie a été correctement appliqué ?
• Comment faire pour avoir la télétransmission automatique vers M comme Mutuelle ?
• Comment me faire rembourser de la part mutuelle en cas de tiers-payant partiel ?
• Dans quel cas un enfant est-il considéré comme à charge pour les contrats M comme Mutuelle ?
• En cas de décès, mes ayant-droit sur mon contrat santé devront-ils rembourser les cotisations mensuelles ?
• Comment résilier ma complémentaire santé M comme Mutuelle ?
• Je quitte mon entreprise (départ à la retraite ou fin de contrat de travail): que pouvez-vous me proposer pour ma mutuelle ?
• Je suis retraité et mon enfant est étudiant : quel document dois-je fournir pour mon contrat santé ?
• Je suis retraité et mon enfant est inscrit à Pôle Emploi : quel document dois-je fournir pour mon contrat santé ?
• M comme Mutuelle propose-t-elle des garanties santé spéciales retraite ?
• Où puis-je retrouver les différentes garanties de mes contrats M comme Mutuelle ?
• Où trouver les tarifs de vos différents contrats santé ou prévoyance ?
• Peut-on rattacher un enfant à deux cartes vitales en même temps, père et mère ?
• Qu'est-ce que l'offre M TER ?
• Quelqu'un vivant sous le même toit que moi peut-il bénéficier de mon contrat M comme Mutuelle ?
• Si je souscris à M comme Mutuelle pour mon contrat santé, l'effet est-il immédiat ?
• Quelles formules remboursent le mieux ?
• Comment adhérer à une formule de mutuelle ?
• Comment ajouter un ou plusieurs bénéficiaires ou ayants droit à mon contrat de mutuelle (par exemple mes enfants) ?
• Comment déclarer un décès ?
• Si je souscris à un contrat de mutuelle, combien de temps dure la période d'engagement ?
• Comment régulariser mon impayé suite à une lettre de relance ?
Afficher tous les articles ( 14 ) Réduire

Mes remboursements et prises en charge

• Combien de temps dois-je conserver mes relevés de prestations ?
• Comment faire pour être remboursé si j'ai déjà payé la part mutuelle lors d'une consultation chez un spécialiste ?
• Comment faire pour obtenir le remboursement des soins de santé ?
• Comment faire si mes frais ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale ? M comme Mutuelle me couvre quand même ?
• Comment joindre le service de remboursement M comme Mutuelle ?
• Comment procéder si j'engage des frais de soins externes réalisés en secteur hospitalier ?
• En cas d'hospitalisation, quels sont les frais annexes pris en charge par mon contrat M comme Mutuelle ?
• Est-ce que mon contrat santé M comme Mutuelle rembourse les analyses en laboratoire hors nomenclature ?
• Je souhaite consulter un diététicien, mes dépenses seront-elles être prises en charge ?
• Où dois-je adresser mes demandes de remboursement santé ?
• Puis-je être remboursé des dépassements d'honoraires d'un professionnel de santé ?
• Qu’est-ce que le reste à charge ?
• Quel est le délai maximum pour transmettre mes justificatifs et obtenir le remboursement de mes frais de santé ?
• Suis-je remboursé pour la chirurgie de la myopie ?
• Suis-je remboursé si je consulte un professionnel de santé hors du parcours de soins coordonnés ?
Afficher tous les articles ( 5 ) Réduire

Informations générales

• A quoi sert une médiation en cas de litige avec ma mutuelle ?
• Comment activer le service de téléconsultation ?
• Comment contacter M comme Mutuelle ?
• Comment trouver une agence M comme Mutuelle près de chez moi ?
• Le service client M comme Mutuelle n'a pas résolu mon litige : à qui m'adresser pour trouver une solution ?
• Quel est le plafond de la Sécurité Sociale ?
• J'ai un problème avec ma carte cadeau illicado, que faire ?
• J’ai besoin d'assistance (aide à domicile, garde d’enfants ou d’animaux de compagnie, soutien en situation d’aidant familial), comment faire ?

La mutuelle et le système de santé

• En optique, est-ce que les verres à forte correction sont également pris en charge à 100% ?
• En quoi consiste le dispositif "Mon Soutien Psy" (anciennement MonPsy) ?
• En quoi consiste le Forfait Patient Urgences (FPU) ?
• Est-ce que l'orthodontie est remboursée au-delà de 16 ans ?
• Est-ce que tous les audioprothésistes doivent proposer un équipement en RAC 0 ?
• Les soins de podologie sont-ils pris en charge ?
• Peut-on refuser la couverture complémentaire santé / prévoyance de son entreprise ?
• Qu'appelle-t-on panier de soins RAC 0 (Reste À Charge 0) dans la réforme 100% Santé ?
• Qu'est-ce qu'un contrat non responsable ?
• Qu'est-ce que la e-santé ?
• Qu’est-ce que le Code organisme ?
• Quelle différence entre assurance santé et mutuelle ?
• Si je choisis un équipement dentaire, optique ou auditif qui n'est pas à RAC 0, comment suis-je remboursé ?
• Si je quitte mon entreprise, est-ce que je peux garder ma mutuelle ?
• Sur mutuelle : peut-on cumuler plusieurs mutuelles ?
• Y a-t-il encore des plafonds de remboursement pour les frais dentaires dans le cadre du contrat mutuelle responsable ?
• Qu'est-ce que le ticket modérateur ?
Afficher tous les articles ( 7 ) Réduire

Mutuelle obligatoire d'entreprise

• Garanties

  • L’employeur doit-il vérifier sa convention collective nationale ?
  • L’employeur est-il obligé de souscrire un contrat collectif « responsable » ?
  • Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?
  • Qu’est-ce que l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ?
  • Quelles sont les garanties minimales d’une mutuelle d’entreprise ?

• Mise en place du régime

  • Comment mettre en place une mutuelle d'entreprise ?
  • Décision Unilatérale de l’Employeur, accord collectif et accord référendaire : quels avantages et quels inconvénients ?
  • L’employeur peut-il instaurer un contrat frais de santé différent par catégorie de salariés ?
  • L’employeur peut-il modifier son régime mis en place par voie de Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) ?
  • Qu’est-ce qu’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) ? Comment mettre en place le régime collectif par voie de DUE ?

• Cotisations

  • La cotisation patronale est-elle imposable sur le revenu des salariés ?
  • Mutuelle obligatoire : quels sont les avantages sociaux et fiscaux pour l’entreprise ?
  • Quel est le financement du régime obligatoire mis en place au sein d’une entreprise ?
  • Un employeur peut-il modifier sa participation au régime Frais de santé de l’entreprise ?

• Dispenses d’affiliation

  • Apprenti : est-il concerné par la mutuelle obligatoire ?
  • Dispense : quelles sont les formalités ?
  • L’employeur peut-il exclure du régime frais de santé certains salariés en raison de leur ancienneté ?
  • Le recueil des justificatifs de dispense doit-il être renouvelé chaque année ?
  • Salarié bénéficiaire de la « Complémentaire santé solidaire » : peut-il refuser d’adhérer à la mutuelle obligatoire ?
  • Salarié en situation de cumul emploi/retraite : quelle incidence sur la mutuelle obligatoire ?
  • Salarié en situation de multi-emploi : quelle incidence sur la mutuelle obligatoire ?
  • Salariés en couple dans l’entreprise : quelle incidence sur la mutuelle obligatoire ?
  • Salariés intérimaires : la mutuelle d’entreprise s’applique-t-elle ?
  • Stagiaire : est-il concerné par la mutuelle obligatoire ?
  • Un salarié a-t-il le droit de refuser son adhésion à la mutuelle obligatoire ?
  Afficher tous les articles ( 1 ) Réduire

• Portabilité des droits

  • A quel moment cesse la portabilité des droits ?
  • La mise en activité partielle a-t-elle une incidence sur le calcul de la durée de portabilité ?
  • Les ayants droit de l’ancien salarié peuvent-ils bénéficier de la portabilité ?
  • Qu’est-ce que la portabilité ?
  • Quel est le niveau de garantie offert aux anciens salariés en portabilité ?
  • Quelle est la durée maximale de maintien de couverture dans le cadre de la portabilité ?
  • Quelle rupture de contrat de travail ouvre droit à la portabilité ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité des droits ?
  • Quelles sont les obligations de l’ancien salarié dans le cadre de la portabilité ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre de la portabilité ?
  • Qui paie la portabilité ?
  • Si le contrat de travail est rompu pendant la période d’essai, l’ancien salarié a-t-il droit à la portabilité ?
  Afficher tous les articles ( 2 ) Réduire

• Cas de suspension du contrat de travail

  • Chômage partiel / activité partielle : que devient la mutuelle obligatoire ?
  • Congé parental : que devient la mutuelle obligatoire ?
  • Salarié en arrêt de travail : que devient la mutuelle obligatoire ?
  • Suspension du contrat de travail : que devient la mutuelle obligatoire ?

• Article 4 de la loi Evin

  • Ayants droit d’un salarié décédé : quel maintien de garanties ?
  • Départ à la retraite : l’ancien salarié peut-il conserver sa mutuelle d’entreprise ?

• Contrôle URSSAF

  • Comment bien se préparer au contrôle URSSAF ?
  • Pourquoi la complémentaire santé de l’entreprise est soumise au contrôle des URSSAF ?
  • Quels sont les principaux points de contrôle effectués par l’URSSAF dans le cadre d’un contrat frais de santé ?

Prévoyance/retraite

• Désignation de bénéficiaire(s)

  • Faut-il informer le(s) bénéficiaire(s) de leur désignation ?
  • La clause bénéficiaire peut-elle être modifiée ?
  • Le bénéficiaire désigné dans la clause doit-il accepter le bénéfice du contrat d’assurance ?
  • Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?
  • Que se passe-t-il si le bénéficiaire décède avant l’assuré ?
  • Quelles précautions faut-il prendre lors de la rédaction de la clause bénéficiaire ?
  • Quelles sont les clauses bénéficiaires à éviter ?
  • Qui est-il possible de désigner en qualité de bénéficiaire ?
  • Y a-t-il des désignations interdites ?

• Comment être couvert lors de mes activités sportives ?
• Contrat prévoyance : quels sont les documents à fournir après un décès ?
• Est-ce que M comme Mutuelle couvre les Accidents de la vie ?
• Faut-il remplir un questionnaire médical pour souscrire un contrat obsèques M comme Mutuelle ?
• Mon contrat prévoyance peut-il couvrir également mon conjoint ou mon concubin ?
• Qu'appelle-t-on Prévoyance ?
• Qu'est-ce qu'une rente d'invalidité ?

Professionnels et indépendants

• Comment accéder à mon espace Pro M comme Mutuelle ?
• Comment obtenir mon attestation loi Madelin ?
• Je deviens professionnel indépendant ou je crée mon entreprise : cela change-t-il quelque chose pour ma mutuelle ?
• Je suis employeur : quelles sont mes obligations en ce qui concerne la mutuelle de mes salariés ?
• Puis-je refuser la mutuelle collective de mon entreprise ?
• Qu'est ce qu'un conjoint collaborateur ?
• Qu'est-ce que la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) ?
• Qu'est-ce que la déclaration sociale nominative (DSN) ?

Prévention

• Quelle différence entre le dépistage individuel et le dépistage organisé ?

L'Entraide

• Comment faire une demande d'aide sociale Entraide auprès de M comme Mutuelle ?
• En quoi consiste la commission ENTRAIDE M comme Mutuelle ?
• J'ai des problèmes d'audition : est-il possible de demander une aide financière ponctuelle pour les frais de santé engagés ?
• Puis-je faire plusieurs demandes consécutives d'aide financière à la Commission d'Entraide M comme Mutuelle ?
• Votre service Entraide concerne-t-il les contrats de mutuelle d'entreprise ?
• En tant que salarié avec une mutuelle d'entreprise, est-ce que je peux demander directement une aide financière à M comme Mutuelle ?