Travailleurs non-salariés : tout savoir sur l’arrêt maladie

Fini le RSI, place au régime général pour les TNS

Depuis le 1^er janvier 2018, c’est l’Assurance maladie qui couvre les risques maladie et maternité des travailleurs indépendants, en lieu et place du RSI. On vous explique comment se fait la transition et quels sont les changements pour les TNS.

La fin du RSI pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

Avant 2018, le RSI (régime social des indépendants) géraient la protection sociale des artisans et commerçants, et la protection sociale des professionnels libéraux. La suppression du RSI s’est faite progressivement jusqu’en 2020 pour basculer sur les trois branches du régime général :

• CPAM (caisses primaires d’assurance maladie) ou CGSS (caisses générales de sécurité sociale pour les DOM et COM) pour l’Assurance maladie.
• Carsat (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) pour la retraite de base.
• Urssaf pour le recouvrement des cotisations (y compris les cotisations personnelles pour maladie-maternité par exemple).

C’est entre mi-janvier et mi-février 2020 que les travailleurs indépendants sont effectivement passés du RSI au rattachement à l’Assurance maladie. Le transfert étant automatique, les seules démarches à effectuer sont la mise à jour de la carte Vitale (en pharmacie ou dans une agence CPAM ou CGSS) et l’ouverture d’un compte ameli.

Ce qui change en 2020 avec le passage au Régime général de la Sécurité sociale pour tous

Avec le passage du RSI (régime social des indépendants) à la SSI (sécurité sociale des indépendants), ce sont surtout les conditions de versement des indemnités journalières (IJ) et l’interlocuteur qui changent.

Ce qui ne change pas entre RSI et SSI :

Pour bénéficier des indemnités journalières, les travailleurs non-salariés, industriels et commerçants doivent

• Être en activité comme artisan, commerçant ou profession libérale à titre principal, au moment du constat médical de l’incapacité de travail.
• Remplir les conditions d’affiliation au régime obligatoire de la Sécurité sociale (ex RSI), c’est-à-dire être affilié depuis au moins 1 an.
• Transmettre la feuille d’arrêt de travail à leur caisse sous 48h.

Ce qui change depuis le passage à la SSI :

• Depuis le 1^er janvier 2020, le travailleur non-salarié n’est plus obligé d’être à jour de ses cotisations d’assurance maladie. Cependant, les IJ perçues seront calculées dans ce cas proportionnellement aux cotisations versées.
• La CPAM (ou CGSS en DOM et COM) devient l’interlocuteur unique pour la transmission de l’arrêt maladie ou de tout autre justificatif nécessaire à la prise en charge d’un arrêt de travail. Le travailleur indépendant se réfère donc à la caisse de son lieu de résidence pour l’attribution des IJ.

Bon à savoir : avec le passage à la SSI, les travailleurs indépendants bénéficient désormais des mêmes taux de remboursement des dépenses de soins que les salariés.

L’arrêt de travail pour le travailleur non-salarié, comment ça marche ?

A son propre compte, le TNS se permet rarement un arrêt maladie de quelques jours. En cas d’incapacité de travail temporaire, quels sont les délais de carence, comment déclarer son arrêt maladie, quel sera le montant des indemnités journalières pour compenser la perte de revenu ? Les réponses ici.

Quand on est son propre patron, on ne se ménage pas… Le chiffre d’affaires doit rentrer chaque mois, on ne peut donc pas se permettre de poser un arrêt de travail pour un simple rhume. Les arrêts maladie pour les indépendants sont souvent des arrêts pour des pathologies plus lourdes, qui nécessitent un arrêt de plusieurs jours au minimum.

Le délai de carence

Le délai de carence, ou franchise, correspond au délai qui s’écoule entre le jour de constat de l’arrêt de travail et le premier jour de versement des prestations de la Sécurité sociale, c’est-à-dire des indemnités journalières (IJ).

Avec le RSI, les délais de carence étaient de 4 jours pour une hospitalisation et de 7 jours pour une maladie ou un accident.

Depuis le 1^er janvier 2020,

• En cas d’hospitalisation, la franchise est de 3 jours.
• En cas de maladie ou d’accident, la franchise est également de 3 jours mais seulement pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours (donc rétroactivement). En deçà, le TNS ne touchera pas d’IJ.

Les démarches pour déclarer un arrêt maladie

Quand on est son propre patron, on est sur tous les fronts… Il n’est pas toujours évident de s’occuper des démarches pour percevoir ses indemnités journalières. Quand votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, vous avez 48 heures pour l’envoyer à votre caisse d’Assurance maladie, que vous soyez travailleur indépendant, commerçant ou profession libérale.

Le motif médical de l’arrêt maladie doit impérativement être inscrit sur l’imprimé d’arrêt de travail.

Une prolongation ne peut être émise que par le médecin qui aura prescrit l’arrêt de travail initial.

Le calcul des Indemnités Journalières

Comme auparavant, le calcul de l’indemnité journalière se base sur le revenu moyen des 3 dernières années, ramené sur une base journalière (1/730ème).

Cette IJ doit être comprise entre 40% du Pass / 730 (plafond annuel de la Sécurité sociale = 40 524€ en 2019) et 100% du Pass / 730, soit en 2019, entre 22,20€ et 55,51€ par jour.

Ces IJ sont versées sur une période maximum de 360 jours glissants sur une période de 3 ans, sauf en cas d’affection de longue durée (ALD) où ils sont versés pendant 3 ans.

Cas particulier de la maternité ou paternité : une indemnité journalière forfaitaire est versée en cas de cessation d’activité pendant 44 jours pour un arrêt maternité et pour 11 à 18 jours en cas de congé paternité. Une allocation forfaitaire de repos maternel est également prévue, avec un versement en 2 fois avant et après accouchement.

Comment maintenir ses revenus en cas d’arrêt maladie quand on est indépendant ?

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ne vous permettent pas de recevoir 100% de votre revenu moyen habituel en cas d’arrêt de travail. Mais grâce à un bon contrat de prévoyance, vous pouvez être couvert aussi bien qu’un salarié en entreprise.

Lorsque l’on est salarié, on bénéficie souvent d’une couverture prévoyance de son employeur qui permet de maintenir le salaire initial par compensation de la part de l’entreprise. Alors qu’en tant que chef d’entreprise ou TNS, vous devez vous-même prendre les devants et trouver la protection santé adaptée à votre situation !

En effet, les IJ versées par votre régime de SSI ne couvrent qu’une partie minime de vos revenus habituels. La prévoyance est alors le meilleur moyen d’assurer votre avenir, celui de votre famille et celui de votre société en cas d’arrêt de travail.

Pourquoi souscrire un contrat prévoyance ?

Une couverture prévoyance permet de compléter les indemnités journalières et de compenser tout ou partie de la perte de vos revenus. Avec des cotisations défiscalisables grâce à la loi Madelin en particulier, vous pouvez vraiment garder l’esprit tranquille.

La couverture prévoyance vient vous soutenir en cas de maladie, d’accident mais aussi de décès. Elle protège ainsi votre famille avec une rente de conjoint ou d’éducation pour vos enfants.

La prévoyance en loi Madelin : la meilleure solution pour les TNS

Pour lisser les inégalités entre TNS et salariés, les travailleurs non-salariés ont la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance dans le cadre de la loi Madelin afin de bénéficier d’une meilleure couverture et percevoir :

• Un complément aux indemnités journalières de la Sécurité sociale
• Une rente en cas d’invalidité ou de dépendance,
• Le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès.

Les cotisations versées au titre de ce contrat Madelin sont déductibles fiscalement dans la limite du plafond fiscal Madelin. Pour en savoir plus, M comme Mutuelle vous guide avec le dossier TNS : le contrat Madelin, la défiscalisation qui vous protège.

La solution prévoyance M comme Mutuelle pour les TNS

Que vous soyez artisan, commerçant, profession libérale ou chef d’entreprise, avec ou sans salarié, M comme Mutuelle vous propose une couverture prévoyance dédiée aux travailleurs non-salariés, unique et adaptée à vos besoins.

Les contrats de prévoyance M comme Mutuelle pour les indépendants sont personnalisables car chaque activité a ses spécificités et donc des besoins particuliers. Nos conseillers établiront une base de couverture selon votre revenu, et ajusterons ensuite le budget. L’important est de souscrire au contrat prévoyance dès le début d’activité, afin d’être bien couvert. Les arrêts maladie pour les travailleurs indépendants sont rarement de petits arrêts. C’est en cas de longue maladie, et pour les risques lourds que vous devez protéger tant votre famille que votre entreprise.

Vous pouvez ainsi adapter vos garanties en cas d’arrêt de travail pour compléter les indemnités journalières de la SSI, voire vous affranchir des délais de carence si vous le souhaitez. Choisissez ainsi le niveau de garanties décès, invalidité, arrêt de travail, mais aussi leur montant en fonction de votre activité et de vos revenus. Vous pouvez aussi protéger vos proches en cas de coup dur.

En plus, la cotisation prévoyance M comme Mutuelle est éligible à la loi Madelin et donc déductible du revenu imposable.

Vous souhaitez plus de renseignements sur le contrat prévoyance des TNS par M comme Mutuelle ? Retrouvez-nous sur notre page dédiée à la prévoyance des indépendants ou contactez-nous directement.

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