Tout savoir sur la Garantie des Accidents de la Vie (GAV)

Pour protéger votre famille des conséquences des accidents de la vie courante, il existe un contrat de prévoyance appelé Garantie Accidents de la Vie. De quoi s’agit-il ? Quels sont les risques couverts par la GAV, et les préjudices indemnisables ? M comme Mutuelle fait le point pour vous.

La Garantie des Accidents de la Vie (GAV), c’est quoi ?

Pour se protéger en cas d’événement grave causant des dommages physiques importants, il existe un contrat de prévoyance qui agit comme Garantie des Accidents de la Vie et intervient là où les autres assurances n’ont pas d’effet.

Contrat de Prévoyance, la Garantie des Accidents de la vie (GAV) couvre l’assuré et potentiellement sa famille contre les préjudices résultant des accidents de la vie privée : accidents domestiques, accidents survenus pendant la pratique d’un loisir ou d’un sport (jugé non extrême ou à risque), accidents dus à des attentats ou des catastrophes naturelles, accidents médicaux, entre autres. Cette garantie est activée lorsque l’assuré est lui-même responsable ou lorsque le responsable présumé n’a pas pu être identifié.

La GAV va au-delà de la prise en charge médicale assurée par le duo Sécurité Sociale / Mutuelle et intervient là où les autres assurances n’ont plus d’effet (assurance automobile en cas d’accident de la route, assurance habitation en cas de mise en cause d’un tiers, assurance professionnelle en cas d’accident du travail).

L’indemnisation ainsi perçue va permettre de diminuer ou couvrir le préjudice physique mais aussi et surtout les conséquences économiques et financières de l’accident (sur la vie personnelle, professionnelle, matérielle et familiale).

Différences entre GAV et Responsabilité Civile

• La responsabilité civile : intervention d’un tiers.

Les dommages matériels ou corporels causés à un tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile, la plupart du temps incluse dans l’assurance habitation. Votre enfant casse malencontreusement la vitre du voisin en jouant avec son ballon, vous brisez les lunettes de votre amie… c’est elle qui vous permettra de garantir l’indemnisation du sinistre.

• La Garantie Accident de la Vie : pour les accidents « privés » de la vie courante

Si vous faites une chute en effectuant des travaux chez vous ou vous coupez en préparant le repas, le remboursement des frais d’hospitalisation ou l’indemnisation d’une invalidité éventuelle consécutive à l’incident ne pourront pas être assurés par la Responsabilité Civile, et seuls les frais médicaux seront couverts par la Sécurité Sociale et éventuellement la complémentaire santé. Sans compter les conséquences morales et financières qui peuvent être très lourdes à supporter. C’est pour ce type d’accidents de la vie dit « privés » qu’il est judicieux de s’assurer efficacement contre les accidents de la vie domestique, avec une Garantie Accidents de la Vie.

Un accident de la vie courante : c’est quoi exactement ?

La spécificité d’un accident de la vie courante : il intervient dans le cadre de la sphère privée, chez soi comme à l’extérieur, ne met pas en cause un tiers et n’est ni un accident de la route, ni un accident du travail. Les accidents de la vie courante (AcVC) touchent entre 10 et 12 millions de personnes par an !

Les accidents de la vie courante concernent :

• L’accident domestique qui survient à l’intérieur du domicile ou aux abords de celui-ci (garage, jardin), dans le cadre d’activités de bricolage, de jardinage ou tout simplement en cuisinant.
• L’accident de sport, vacances ou loisirs, lors de la pratique d’une activité sportive régulière ou non (et considérée comme « non dangereuse »).
• L’accident qui survient à l’extérieur du domicile: une chute sur le trottoir, dans un magasin…
• L’accident scolaire: les enfants peuvent également être touchés au sein de l’école, sur le trajet école/domicile ou durant les heures d’éducation physique.

Autant d’occasions qui donnent à réfléchir…

Quels sont les risques couverts par la GAV ?

Par définition, la Garantie des Accidents de la Vie va couvrir les risques liés aux accidents de la vie quotidienne, pour vous et votre famille, dans un cadre prédéfini.

La Garantie Accidents de la Vie, pour qui ?

 Tout le monde peut être touché par un accident de la vie privée, malheureusement. Et « ça n’arrive pas qu’aux autres ». Le contrat GAV peut ne couvrir que le souscripteur, mais il est également possible d’inclure sur un même contrat sa famille : conjoint.e, concubin.e, partenaire pacsé, enfants à charge.

A noter malgré tout que la majorité des assureurs limitent l’âge de souscription aux alentours de 65 ans, estimant que les personnes plus âgées peuvent présenter un risque plus élevé d’accident.

À savoir : le contrat de base de la GAV prévoit un seuil minimum de déclenchement de la garantie selon l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) qu’on appelle également incapacité permanente : 10% dans la majorité des cas, parfois 5% selon l’assureur. Et un seuil maximum à 30%.

Quels sont les dommages couverts ?

 Les dommages couverts sont majoritairement corporels, et sont pris en charge par la GAV lorsqu’ils ne sont pas liés aux accidents de la route ou aux accidents de travail, et lorsqu’ils sont une suite directe d’un événement inattendu (une douleur due à un effort n’est donc pas un dommage pris en charge).

Ils concernent :

• Les accidents de la vie courante sans tiers responsable : brûlure, chute, accident de bricolage, jardinage, cuisine, intoxication…
• Les accidents survenus dans le cadre de loisirs: sport (non dangereux), voyage…
• Les accidents de la vie scolaire.
• Les accidents consécutifs à une catastrophe naturelle ou technologique: tempête, avalanche, effondrement d’un édifice…
• Certains accidents médicaux rares : erreurs médicales, infections nosocomiales
• Les agressions et attentats.

Quels sont les préjudices pris en charge par la GAV ?

Préjudices moraux, physiques, financiers : ce sont les conséquences des risques listés ci-avant qui sont indemnisables par la Garantie des Accidents de la Vie si une incapacité permanente (ou un décès) est reconnue.

De nombreux préjudices liés aux accidents de la vie courante sont indemnisés par la garantie des accidents de la vie. On peut regrouper ces préjudices indemnisables comme suit :

Les préjudices personnels :

• L’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP), et les troubles associés
• les souffrances endurées,
• le préjudice d’agrément,
• le préjudice esthétique permanent.

Les préjudices économiques :

• Les frais nécessaires à l’adaptation du logement ou à l’achat d’un véhicule adapté au handicap de l’assuré,
• la perte ou la diminution des revenus de la victime en lien avec l’AIPP (aménagement du temps de travail lors de la reprise de l’activité professionnelle par exemple)
• les dépenses d’assistance à domicile, etc.

Le montant maximum d’indemnisation est fixé généralement à 1 million d’euros par assuré et par événement mais certaines compagnies d’assurance ont mis la barre plus haute ou des options dans leurs contrats. Le capital décès associé à ce type de contrat, lui, est généralement compris entre 20.000 et 40.000 €.

Vous l’avez compris, votre complémentaire santé ne suffit pas à couvrir tous les frais engendrés par les risques de la vie courante. Pour protéger votre famille, M comme Mutuelle vous propose une prévoyance spécifique GAV. Nos conseillers M comme Mutuelle peuvent vous aider à définir la solution la plus adaptée à votre situation. On fait le point ensemble ? Prenons contact