En tant que TNS, vous avez la liberté de choisir parmi les différents leviers de rémunération directe et indirecte pour gonfler vos revenus. Nos conseils.
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Une fois le bilan clôturé, il est tentant de s’offrir un supplément de rémunération lorsque l’année a été bonne pour l’entreprise. Primes ou dividendes ? La question s’arbitrera en prenant en compte votre situation personnelle. Votre imposition sur le revenu, cotisations sociales personnelles ainsi que l’impôt sur les sociétés, son capital social et l’assiette de charges sociales seront à examiner avec un expert. Vous pourrez ainsi opérer vos choix sur les montants de primes et dividendes à vous verser.
Les dividendes sont en effet soumis à cotisations sociales et à l’impositions sur le revenu pour la fraction supérieure à 10 % du capital social de l’entreprise.
De plus, il ne faut pas négliger que les dividendes n’offrent qu’une protection sociale, retraite et prévoyance limitée.
Vous utilisez votre habitation comme adresse ou siège sociale de l’entreprise ? Il est alors possible de déduire une partie des frais du logement engagés dans l’intérêt de l’entreprise. Travaux réalisés dans une pièce de l’habitation servant exclusivement à votre activité d’entreprise ou charges de l’habitation peuvent être inclus dans vos frais professionnel. Ici il convient de répartir équitablement la part à imputer à la société de la part personnelle.
Vous souhaitez acheter un local pour votre société ? Constituez une SCI (société civile immobilière) qui sera propriétaire du local professionnel et le louera à l’entreprise. Les loyers et charges perçus pourront être déduits du bénéfice fiscal. Ne négligez toutefois pas les conséquences fiscales sur votre patrimoine.
Accessible aux patrons non-salariés (et leurs conjoints) des entreprises de 1 à 250 salariés, l’épargne salariale sous forme de PEE (Plan épargne entreprise) est une rémunération dite différée. Vous pouvez verser jusqu’au quart de votre revenu brut annuel, et ce sans charges sociales. Un abondement de l’entreprise est également possible. Après 5 années d’épargne, les sommes versées sont totalement exonérées d’impôt. Des cas de déblocage anticipé existent également.
Le PEE peut être complété par un PERCO, plan épargne retraite entreprise dont les sommes sont bloquées jusqu’au départ en retraite. Les avantages sont similaires à ceux du PEE. Les versements sont eux aussi limités au quart de votre revenu brut dans la même enveloppe fiscale que le PEE.
Le contrat Madelin est une autre solution d’optimisation de la rémunération du dirigeant non salarié. En contrepartie d’une cotisation annuelle minimum, ce dispositif comporte de nombreuses spécificités :
Une approche globale de votre situation tant au niveau personnel que professionnel sera nécessaire afin de faire les bons choix en matière d’optimisation de votre rémunération.
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