La Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) : une taxe pour financer la solidarité en santé
La TSA est une taxe prélevée par les complémentaires santé via les cotisations des adhérents puis reversée à l’État. Elle a été mise en place pour participer au financement de la Sécurité sociale et soutenir le système de santé en France. Elle permet ainsi d’assurer un système solidaire pour tous.
Sommaire
Qui est concerné par la TSA ?
La TSA s’applique à toutes les complémentaires santé c’est-à-dire les mutuelles (régies par le Code la mutualité), les institutions de prévoyance et les entreprises régies par le code des assurances. Finalement dès qu’un organisme obtient l’agrément pour assurer le risque « maladie » il devient collecteur de la TSA. Ainsi, M comme Mutuelle est concerné par cette taxe.
Comment fonctionne la collecte de la TSA ?
La TSA s’applique à l’ensemble des contrats d’assurance comportant des garanties d’assurance maladie. Sur les cotisations que vous payez à votre mutuelle, une part variable, qui dépend de la nature du contrat, est prélevée pour la TSA. Pour tous les contrats dis « responsables » c’est à dire qui respecte le cahier des charges défini par la sécurité sociale, le taux est fixé à 13,27%. Et peut atteindre 20,27% pour des contrats « non responsables ». Cette taxe n’est pas un supplément à payer : elle est intégrée directement dans vos cotisations.
Concrètement qui récupère la TSA ?
Chaque organisme doit reverser la TSA à l’État, plus particulièrement à l’Urssaf. Elle sera ensuite principalement affectée au Fond pour le financement de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), une complémentaire santé accessible aux personnes à revenus modestes pour un cout réduit. La TSA contribue à garantir un accès aux soins pour tous les Français.
Ai-je des démarches à faire ?
Pour vous, adhérents de M comme Mutuelle, la TSA n’a aucun impact direct sur vos démarches ou sur votre couverture santé. Elle est automatiquement intégrée à vos cotisations.
✏️ Maellie Vezien