Au revoir le CAS, bonjour l’OPTAM et l’OPTAM-CO !

L’OPTAM et l’OPTAM-CO : qu’est-ce que c’est ?

La maîtrise des dépassements d’honoraires reste une des préoccupations de la convention médicale. A cette fin, le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) mis en application au 1er avril 2015 avec la réforme « Contrats responsables » évolue. Il change de nom pour être remplacé par deux nouvelles options proposées à la signature des praticiens :

• L’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) destinée aux médecins spécialistes de secteur 2,

• L’option pratique tarifaire maîtrisée applicable aux spécialistes en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique (OPTAM-CO).

Ces médecins pourront ainsi bénéficier de tarifs majorés sur leurs actes à condition de respecter un taux de dépassement moyen défini.

Quels en sont les objectifs ?

• Favoriser l’accès aux soins pour tous (accès géographique, accès financier),
• Optimiser la qualité des soins (prise en charge des patients, coordination des intervenants),
• Maîtriser les dépenses de santé (réduction du reste à charge pour les patients,  maîtrise des déficits de l’Assurance Maladie, limiter le niveau des dépassements d’honoraires),
• Moderniser et valoriser la médecine libérale (rémunération et conditions d’exercice des médecins libéraux).

Que deviennent les tableaux de garanties ?

Dans le cadre de la législation « Contrats responsables », les garanties devaient mieux rembourser les honoraires des médecins ayant adhéré au CAS et limiter le remboursement hors CAS. Ces dispositions seront adaptées à l’OPTAM et l’OPTAM-CO puisque la convention médicale prend la précaution suivante : « Les partenaires conventionnels demandent aux pouvoirs publics de considérer que les garanties faisant référence au contrat d’accès aux soins visent désormais l’OPTAM et l’OPTAM-CO ».

Les complémentaires santé n’auront de ce fait pas à modifier leurs garanties pour le 1er janvier 2017, elles devront procéder à un simple changement de libellé en substituant les notions CAS/ non CAS par OPTAM / OPTAM CO.

Que deviennent les Contrats d’Accès aux Soins signés ?

La convention médicale prévoit qu’aucune adhésion au CAS ne sera possible à compter du 1er janvier 2017. Les médecins ayant adhéré au CAS se verront proposer d’adhérer à la nouvelle option en signant un avenant au contrat.

Concrètement qu’est-ce qui évolue ?

Il apparaissait  nécessaire de revoir certaines modalités d’application du dispositif pour améliorer son attractivité auprès de certains spécialistes et renforcer ainsi son efficacité. Les évolutions concernent donc essentiellement les modalités de l’accord passé entre les praticiens adhérant aux options et la sécurité sociale (nouvelles modalités de calcul du taux de dépassement et du taux d’activité à réaliser au tarif opposable, mise en place d’une rémunération spécifique au profit des médecins ayant respecté les engagements liée à l’option souscrite).

Ces évolutions sont donc transparentes pour les Complémentaires santé et les patients.

Vous désirez en savoir plus sur ces évolutions, contactez-nous ou rendez-vous dans l’agence la plus proche de chez vous pour rencontrer un conseiller qui pourra vous renseigner sur le passage à l’OPTAM et l’OPTAM-CO.