Remboursement des médicaments génériques : ce qui change au 1er janvier 2020

Les médicaments génériques, qu’est-ce que c’est ?

La définition du médicament générique est simple : c’est un médicament identique ou équivalent au médicament d’une marque déposée. Il est simplement produit et vendu (un peu moins cher) sous sa dénomination commune internationale ou sous un nouveau nom commercial. Le médicament générique existe parce que le brevet de la molécule du médicament d’origine est entré dans le domaine public. Côté efficacité, sécurité et qualité, les médicaments génériques sont jugés équivalents aux médicaments d’origine.

Les médicaments génériques avant le 1^er janvier 2020 

Depuis quelques années, votre pharmacien peut vous délivrer un médicament générique en substitution du médicament d’origine prescrit par votre médecin. Comme vous le savez, votre médecin pouvait s’y opposer en inscrivant à la main la mention « non substituable » sur l’ordonnance. Ça, c’était avant le 1^er janvier 2020 !

Les médicaments génériques après le 1^er janvier 2020

Depuis le 1^er janvier 2020 et dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) présenté en 2019, les conditions d’utilisation de la mention « non substituable » sur l’ordonnance ont changé.

Trois situations médicales sont concernées par la non-substitution

Le médecin peut s’opposer à la substitution du médicament d’origine par un médicament générique dans trois situations médicales précises :

• Pour les médicaments dits « à marge thérapeutique étroite », qui comprennent des antiépileptiques, des immunosuppresseurs, une hormone thyroïdienne et un traitement substitutif aux opiacés,
• Pour les enfants de moins de 6 ans, si le médicament générique n’a pas de forme pharmaceutique adaptée à leur âge,
• Pour les patients présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire. Encore faut-il que le médicament d’origine ne comprenne pas le même excipient que le médicament générique et que la contre-indication soit formelle et démontrée médicalement !

La justification médicale est obligatoire pour s’opposer au générique

Depuis le 1^er janvier 2020, la mention « non substituable » notée sur l’ordonnance n’est plus obligatoirement manuscrite : elle peut être électronique.

Cependant, ajouter la mention sur une ordonnance ne suffit plus à se voir délivrer le médicament d’origine. Le médecin ou le prescripteur devra impérativement indiquer le motif médical qui justifie cette mention. Un code précis, rappelant les situations médicales concernées par la non-substitution, doit être respecté :

• « MTE » pour les médicaments à marge thérapeutique
• « EFG » pour les médicaments destinés aux enfants de moins de 6 ans
• « CIF » pour les contre-indications à un excipient à effet notoire

Refuser le médicament générique, c’est possible ?

Le droit au refus du générique. Les médicaments génériques sont-ils devenus obligatoires ? Pas vraiment ! Vous avez le droit de refuser le médicament générique proposé par le pharmacien. Cependant, cela aura une incidence sur la prise en charge du médicament par l’Assurance Maladie.

Une base de remboursement fixée sur le générique. Concrètement, l’Assurance Maladie va fixer sa base de remboursement sur le prix du médicament générique le plus cher du groupe concerné. Vous aurez à supporter le reste à charge, c’est-à-dire la différence entre le prix du médicament générique et celui du médicament d’origine.

Pas de tiers payant. Autre contrainte : vous devrez régler au pharmacien la totalité du prix du médicament d’origine délivré et envoyer une feuille de soins à l’Assurance Maladie avant d’être remboursé. Sans ordonnance avec la mention « non substituable », la prise en charge par l’Assurance Maladie sera un peu plus longue.

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