Tout savoir sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le document unique d’évaluation doit pouvoir être consulté à tout moment par le médecin du travail, l’inspection du travail et par les salariés eux-mêmes. Le non-respect des obligations de l’entreprise dans la rédaction et la mise à jour régulière du DUERP peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales pour cette dernière, ainsi que pour ses représentants. C’est pour éviter toute confusion que nos experts prévention M comme Mutuelle répondent à vos questions et interrogations.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels en 5 questions

L’évaluation et le recensement des risques en entreprise est une étape fondamentale dans toute démarche de prévention et de réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le DUERP est-il obligatoire ?

L’évaluation des risques en entreprise est un des principes généraux de prévention inscrits au code du travail depuis décembre 1991 et elle fait donc partie des obligations légales de l’employeur. Un employeur doit mettre en place toutes les actions de prévention, d’information et de formation qui garantissent la sécurité et la santé physique et mentale des salariés sur leur lieu de travail. Et ce, quelle que soit la fonction exercée et le niveau hiérarchique.

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 est venu renforcer cette obligation de prévention en officialisant la création d’un document unique qui énumère les différents risques pouvant être rencontrés au sein d’une entreprise. Ce document se retrouve également sous les appellations DUER ou EvRP (Évaluation des Risques Professionnels).

La rédaction du DUERP est exigée pour une entreprise ou une association, à partir du moment où elle emploie au moins un salarié. Le fait de ne pas rédiger ce document engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’entreprise. Celle-ci est alors passible d’une amende de 5e classe, soit 1 500 euros (3 000 euros si récidive). En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, si le DUERP est inexistant ou mal complété (oubli d’un risque important par exemple) ou si les mesures de prévention n’ont pas été prises pour protéger les salariés, l’employeur peut se voir opposer la faute inexcusable. Les conséquences financières ou pénales sont alors bien plus importantes, engageant l’entreprise, mais également son représentant.

Le DUERP est-il indispensable ?

C’est sur la base de cette photographie instantanée des risques santé et sécurité au sein d’une entreprise que l’employeur va pouvoir améliorer les conditions de travail de ses effectifs. Le DUERP sert de ce fait à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les risques évalués dépendent du domaine d’activité, de l’environnement de travail et des contraintes liées à la fonction du salarié.

En matière de prévention, il est essentiel d’identifier les risques liés :

• aux difficultés physiques : charges lourdes, postures pénibles, répétition de gestes, vibrations mécaniques, etc. ;
• à l’environnement : bruit, poussière, fumée, travail en hauteur (risques de chute), températures ou encore utilisation de substances chimiques dangereuses ;
• au rythme de travail : cadences, travail de nuit, travail posté… ;
• à l’aspect psychosocial : pression, surcharge de travail, environnement délétère ou anxiogène.

En consignant l’ensemble des risques et leurs causes dans un document unique, l’entreprise peut piloter sa politique de prévention et réduire les conséquences de l’exposition des employés à ces derniers.

De manière très concrète, des arbitrages peuvent être faits pour améliorer le confort et la sécurité à différents niveaux :

• choix des équipements et des installations ;
• choix des procédés de fabrication et des substances utilisées ;
• choix de l’organisation du travail et des horaires ;
• définition des postes dans l’entreprise ;
• organisation managériale

À noter que les risques doivent être identifiés pour chaque poste de travail, site par site. Si l’entreprise possède plusieurs entités (bureaux, site de production, showroom…), un DUERP doit être rédigé pour chacune d’entre elles. Il s’agit d’un travail fastidieux mais nécessaire à la bonne marche de l’entreprise. Les effets d’une bonne prévention se font sentir à moyen terme par la baisse des accidents du travail et des arrêts maladies, qu’ils soient de courte ou de longue durée.

Comment rédiger un document unique d’évaluation des risques ?

La méthode d’évaluation n’est pas imposée par la réglementation. Elle doit répondre à certains impératifs de cotation des postes afin de prioriser et de planifier les actions de prévention. Différents logiciels (gratuits ou payants) existent pour aider les entreprises à rédiger leur DUERP elles-mêmes. Il est également possible de faire appel à un organisme extérieur à l’entreprise, tel qu’un cabinet d’avocat ou un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP). Dans ce cas, le coût de la rédaction du DUERP varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et du nombre de sites à évaluer. Pour une bonne analyse, le cabinet extérieur doit impérativement se déplacer dans les locaux et rencontrer les dirigeants et les salariés.

Au-delà de ces aspects de cotation, un document unique d’évaluation des risques professionnels réussi est un document utile. Il doit permettre de faire état de la situation réelle, des contraintes de l’entreprise, des aléas de l’activité et des expériences des salariés.

Dans tous les cas, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit comporter les éléments suivants :

• l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ;
• un classement de ces risques ;
• les propositions d’actions à mettre en place pour pallier ces risques (aménagements spécifiques, changements de méthode de travail, formations…)

Pour retrouver les informations essentielles à connaître sur ce document, vous pouvez télécharger et consulter notre infographie.

Le DUERP doit-il être actualisé ?

Le document unique doit vivre et évoluer au même rythme que l’entreprise. Il doit être actualisé pour demeurer une base permanente d’amélioration des pratiques.

Le DUERP doit être mis à jour 1 fois par an minimum. Il doit également évoluer à chaque fois que l’entreprise vit un changement dans son organisation, son fonctionnement ou qu’un événement inhabituel ou accidentel survient.

La crise sanitaire liée à la COVID-19 est un événement suffisamment notable pour mettre à jour son document unique. Ce risque doit s’ajouter à ceux déjà identifiés et donner lieu à la mise en place de mesures de prévention spécifiques (mesures sanitaires, équipements, information sur les gestes barrières, etc.).

Qui peut consulter le DUERP ?

Le DUERP doit pouvoir être consulté à tout moment par :

• les salariés et les représentants du personnel ;
• le médecin du travail ;
• l’inspecteur du travail.

Ses modalités de consultation doivent être affichées de manière claire sur le panneau d’information de l’entreprise. À défaut, l’entreprise encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.

La réalisation du DUERP : un projet collectif

Une méthode participative qui reflète la réalité du terrain donne toutes ses chances au document unique d’évaluation des risques de devenir un outil efficace de prévention.

Le DUERP est un levier de progrès dans le domaine de la prévention et de la performance d’une entreprise. Ce document reflète son image et son engagement quotidien envers les salariés. Ceci étant dit, son élaboration ne peut être unilatérale.

Pour que le document d’évaluation des risques soit utile et fédérateur, les salariés doivent être impliqués. Selon la méthode choisie, rédaction en interne ou externalisation, les employés doivent participer au projet et se montrer force de proposition.

Une analyse ergonomique des situations de travail – basée sur l’observation du travail réel et sur des entretiens avec les salariés – est une approche qui a du sens pour réaliser l’évaluation des risques. Si l’analyse est prolongée par des groupes de travail, elle aura toutes les chances d’aboutir à un document unique pragmatique et efficace. Les propositions d’améliorations, venant directement du terrain et de l’expertise des opérateurs eux-mêmes, seront acceptées et suivies sans aucune résistance.

Pour en savoir plus sur la prévention des risques au travail :  » Employeur : le point sur la prévention sécurité et santé « .

Si vous avez des questions par rapport à votre situation personnelle, M comme Mutuelle et son ergonome – consultante santé au travail – sont là pour vous accompagner. Contactez-nous : exicluna@mcommemutuelle.com !

Sources : code du travail (articles L4121-3 et article L230-2 au titre des principes généraux de prévention, article L 4741-1, article L4644-1).