Prévoyance TNS : prenez en main votre protection d’indépendant

Qu’appelle-t-on prévoyance ?

Souscrire une prévoyance, c’est être « prévoyant » ! Les contrats de prévoyance vous protègent financièrement, vous et vos proches, en cas d’évènements imprévus, d’aléas de la vie.

Prévoyance : une protection face aux aléas de la vie

L’assurance prévoyance vous protège vous et votre famille en assurant le versement d’une rente ou d’une indemnité journalière en cas d’événements imprévus impactant votre santé. Elle couvre quatre principaux risques :

• l’incapacité temporaire de travail (ITT),
• la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou l’invalidité absolue et définitive (IAD),
• le décès.

Selon votre situation familiale, professionnelle ou médicale, le contrat de prévoyance peut être modulé pour répondre aux besoins spécifiques.

Attention : la prévoyance ne doit pas être confondue avec l’Assurance Maladie et la mutuelle auto-entrepreneur qui prennent en charge les frais de santé.

Prévoyance : les assurances collectives ou individuelles

La prévoyance est un contrat d’assurance qui se souscrit auprès d’un organisme d’assurances ou d’un organisme mutualiste, comme M comme Mutuelle.

Le contrat de prévoyance peut être pris à titre :

• individuel
• collectif obligatoire ou facultatif (pour les salariés)

Indépendants : la bonne assurance prévoyance adaptée aux TNS

En tant que Travailleur Non Salarié, souscrire sa propre prévoyance est conseillé pour compenser l’impact financier des risques liés à la personne. Comment obtenir une prévoyance individuelle aux avantages des professionnels ?

Contrat de prévoyance TNS : définition

Le contrat assurance prévoyance TNS est un contrat qui assure le maintien du revenu du professionnel indépendant en cas de maladie, invalidité de travail sous forme d’indemnités journalières ou de rentes.

Le contrat couvre au minimum 3 risques :

• le décès
• l’invalidité permanente, partielle ou totale
• l’incapacité de travail

Prévoyance TNS : pour qui ?

Le contrat de prévoyance TNS s’adresse à tous les professionnels indépendants, quelque soit leur profession  :

• les commerçants
• les professions libérales
• les auto-entrepreneurs
• les artisans
• les professions paramédicales et médicales
• les agriculteurs

et quelque soit leur statut,

• les gérants majoritaire, en nom propre,
• les mandataires sociaux assimilés salariés (SAS, SA, SARL, EURL, SASU…)
• les auto entrepreneurs,
• les conjoints collaborateurs

Quels sont les avantages d’une prévoyance TNS ?

En tant que travailleur indépendant, vous cotisez à un régime de base et à une caisse de retraite dédiée aux indépendants qui offrent souvent :

• un délai de carence trop important pour les arrêts de travail
• une indemnité journalière et des allocations, souvent insuffisantes pour couvrir la perte d’un revenu en cas de maladie, d’hospitalisation, d’invalidité ou même de décès.

La prévoyance TNS permet de protéger l’activité professionnelle, c’est la distinction à retenir par rapport à la prévoyance individuelle.

Elle permet au TNS de :

• Se protéger lui-même
• De protéger sa famille
• De protéger son activité

Prévoyance TNS : que mettre dans son contrat de prévoyance ?

La particularité de ces contrats est leur modularité. Pour faire le meilleur comparatif des prévoyances TNS, soyez vigilants sur :

• les garanties d’arrêt de travail (franchise, prise en charge de la reprise partielle, hospitalisation…)
• les garanties d’invalidité, déterminées par trois types de barèmes et un seuil d’intervention à partir desquels la prise en charge est possible
• les garanties capital décès (“toute cause”, “double effet”, changement de bénéficiaire…)
• le choix du versement par rente ou indemnités journalières (IJ) : à vous de calculer la solution la plus pertinente pour atteindre le revenu assuré, notamment si vos revenus fluctuent d’une année sur l’autre.
• le montant de la couverture des charges fixes (loyer, location de matériel, honoraires comptables… )

Faites appel à un expert : M comme Mutuelle aide les professionnels à opter pour les bonnes garanties et à trouver le contrat adapté à leur situation.

Dispositif Madelin : une couverture santé avantageuse pour les TNS ?

Les travailleurs non salariés ont accès à des contrats spécifiques, comme les contrats de prévoyance Madelin qui offrent un cadre fiscal particulier plus avantageux.

Qu’est-ce que le dispositif Madelin ?

Le dispositif ou loi Madelin est un avantage fiscal pour les TNS, qui permet la déduction des cotisations sur les bénéfices imposables.

Le dispositif concerne :

• les complémentaires santé (mutuelle) des TNS
• les contrats de prévoyance santé des TNS
• et aussi les contrats retraite des TNS

Le dispositif ne concerne pas :

• les cotisations de prévoyance capital décès
• les cotisations de prévoyance d’invalidité totale

Prévoyance Madelin : qui et comment y souscrire ?

Le travailleur indépendant doit opter pour un contrat de prévoyance dit “responsable”, éligible à la loi Madelin.

Le régime fiscal de prévoyance Madelin n’est pas applicable aux professions agricoles. Quant aux micro-entrepreneurs, ils peuvent souscrire un contrat Madelin, mais ne pourront pas déduire fiscalement leurs cotisations.

Dispositif Madelin : quel avantage fiscal pour les indépendants et professions libérales ?

Les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin sont déductibles des bénéfices imposables à déclarer pour une activité non salariée.

Cependant, le dispositif a des limites. La déduction des cotisations de prévoyance est calculée à partir du revenu imposable constitué, selon les statuts, des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) et des revenus de gérance.

De plus, le plafond de déduction fiscale s’élève à 3,75% du bénéfice imposable majoré de 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), dans la limite de 3% de 8 fois le PASS.

À noter : les prestations obtenues sous forme de rentes ou d’indemnités journalières dans le cadre de ces contrats restent imposables et soumises aux prélèvements sociaux.

M comme Mutuelle au service des travailleurs indépendants

Chez M comme mutuelle, nous prenons soin de nos clients en nous adaptant à leurs besoins. Vous êtes indépendants ? Découvrez nos meilleures solutions prévoyance :

• Osalys Prévoyance Pro de notre partenaire ASAF-AFPS, notre solution totalement modulable
• PROtection de notre partenaire ENTORIA, notre solution de protection complète face à tous les aléas de la vie.

Contactez-nous au 03 21 23 83 00 du lundi au vendredi de 8H à 18H pour plus d’informations sur nos solutions santé et prévoyance adaptées aux TNS.