Prévoyance des TNS : optez pour le dispositif Madelin

C’est quoi un contrat d’assurance prévoyance ?

Être prévoyant, c’est souscrire une assurance qui vous permet de faire face aux complications qui résultent d’événements imprévus, tels qu’un arrêt de travail, une affection de longue durée ou encore un accident de la vie.

Les contrats de prévoyance sont là pour vous protéger, ainsi que vos proches, en cas de coup dur. Ils ont pour objectif de minimiser les conséquences financières liées à des événements imprévisibles dont les répercussions sont souvent lourdes : accident, maladie, incapacité temporaire de travail, perte d’autonomie ou même décès.

La prévoyance, l’assurance d’être bien protégé

Les contrats de prévoyance appartiennent à la catégorie des assurances de personnes. Selon la loi Evin (loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989), la prévoyance désigne « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».

En termes assurantiels, la prévoyance regroupe tous les contrats et les garanties qui permettent à l’assuré de se prémunir des conséquences d’une dégradation de son état de santé ou de ses capacités à assurer le maintien de ses revenus. Dans le cadre des contrats de prévoyance, l’assureur s’engage à verser des prestations, sous forme de rentes ou de capital, en cas :

• d’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
• d’invalidité partielle ou d’invalidité absolue et définitive (IAD) de l’assuré ;
• d’une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• de décès de l’assuré.

Les contrats d’assurance prévoyance peuvent donc être de plusieurs sortes et/ou inclure différentes garanties, parmi lesquelles :

• les garanties des accidents de la vie ;
• les garanties hospitalisation ;
• les garanties décès ;
• les assurances emprunteur ;
• les assurances obsèques ;
• les assurances dépendance.

L’objectif de la prévoyance est de garantir la stabilité financière du souscripteur et de ses ayants-droit, quelles que soient les circonstances. Elle peut également intervenir, dans certains cas, dans l’indemnisation des préjudices esthétiques ou des souffrances endurées suite à un accident ou encore dans la participation aux frais d’aménagement du logement ou de garde à domicile.

Chaque mois, l’assuré règle une cotisation pour bénéficier de la protection choisie pour lui et sa famille. Un contrat de prévoyance est un contrat dit  » à fonds perdus  » qui ne permet pas la constitution d’une épargne et qui n’intervient qu’en cas d’événement garanti : accident de la vie, arrêt de travail, maladie invalidante, etc.

Assurance prévoyance : le cas de TNS

Les TNS ont des profils très variés, mais un point commun : ce sont des travailleurs indépendants. Gérants d’entreprise, artisans, commerçants ou professions libérales, les travailleurs non salariés ne bénéficient pas de la protection sociale accordée aux salariés.

Ils doivent gérer eux-mêmes tout ce qui concerne l’assurance de personnes par rapport à leur activité. Outre la retraite ou la santé, ils doivent donc également s’occuper à titre personnel de leur prévoyance.

Les salariés bénéficient de contrats de prévoyance collectifs souscrits par les entreprises auprès d’organismes d’assurance au profit de leurs employés. Les indépendants, en revanche, sont tenus de renforcer leur couverture grâce à l’adhésion à des contrats de prévoyance individuels.

Aujourd’hui rattachés à l’Assurance Maladie, les TNS sont en effet mal accompagnés en cas de problèmes de santé ou d’accidents impactant leur activité. Souscrire une assurance prévoyance permet de compléter la prise en charge de la Sécurité sociale (ou de tout autre régime obligatoire) en cas d’arrêt de travail, de maladie longue durée ou d’invalidité permanente ou de permettre aux ayants droits de bénéficier d’un capital en cas de décès.

Comment choisir sa prévoyance quand on est TNS ?

Bien choisir sa prévoyance quand on est indépendant, c’est se garantir d’être aussi bien couvert qu’un salarié en entreprise en cas d’imprévus de la vie.

Misez sur le dispositif Madelin

La loi Madelin (loi 94-126 du 11 février 1994) a été créée pour inciter les travailleurs non salariés à mieux s’assurer sur tous les volets de protection sociale pour lesquels les salariés bénéficient de dispositifs avantageux.

Les 4 sujets concernés par la loi Madelin sont :

• la mutuelle ;
• la retraite ;
• la perte d’emploi ;
• et la prévoyance.

Cette loi prend la forme d’un avantage fiscal permettant aux TNS de réduire leurs impôts en déduisant une partie des cotisations d’assurance de leurs revenus professionnels.

Les contrats prévoyance Madelin, la solution des indépendants

Les contrats de prévoyance Madelin sont des contrats spécifiques qui répondent aux exigences du dispositif du même nom. Ils s’adressent aux TNS qui souhaitent se garantir un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail et protéger leur famille en cas de décès :

• commerçants et artisans individuels ;
• professions libérales : médecins, kinésithérapeutes, avocats, architectes, notaires, comptables… ;
• gérants non-salariés d’EURL, de SARL ;
• conjoints collaborateurs ou sans revenu ;
• auto-entrepreneurs dont le CA est supérieur à 70 000 euros/an.

Dans le cadre des contrats de prévoyance Madelin, le souscripteur peut déduire les cotisations de ses revenus professionnels imposables, dans la limite du plafond de déductibilité.

Ce plafond, commun avec celui de l’assurance santé Madelin, est fixé à 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS = 41 136 euros en 2021) pour une année d’exercice. Le calcul s’effectue par rapport aux revenus professionnels de l’année N, sans décalage. Il est partagé entre le travailleur indépendant et son conjoint collaborateur, le cas échéant.

Attention : ce dispositif ne concerne pas les travailleurs non-agricoles et les micro-entrepreneurs qui ne bénéficient pas des mêmes régimes. Un micro-entrepreneur peut tout à fait souscrire un contrat de prévoyance en tant qu’indépendant pour se protéger, mais ne peut pas déduire ses cotisations de ses revenus professionnels.

Pour en savoir plus sur le dispositif Madelin, consultez notre article dédié : TNS : la défiscalisation Loi Madelin.

Souscrire un contrat de prévoyance Madelin M comme Mutuelle

Un accident de la vie, une hospitalisation, un décès prématuré, ça n’arrive malheureusement pas qu’aux autres. En tant qu’indépendant, vous devez vous assurer que vous et vos proches serez à l’abri en cas de besoin. Nos contrats de prévoyance TNS M comme Mutuelle, éligibles au dispositif Madelin, sont adaptés à vos besoins et à ceux de votre famille.

Avant de souscrire un contrat de prévoyance, faites le point avec le régime obligatoire duquel vous dépendez pour connaître votre niveau de protection sociale actuelle. Vous pourrez ainsi pallier l’absence de certaines garanties ou compléter celles qui vous semblent insuffisantes.

À noter que la tarification des contrats de prévoyance Madelin tient compte de l’âge et de l’état de santé du souscripteur et que des exclusions existent dans le cadre de certaines garanties.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Nos conseillers M comme Mutuelle sont à votre disposition pour faire le point avec vous et vous proposer le contrat de prévoyance qui correspond le mieux à vos besoins d’indépendant

=> Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h au 03 21 23 83 00 ou directement dans nos agences M comme Mutuelle.

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