Prévenir les risques routiers professionnels : guide complet pour les entreprises
Sommaire
Avant-propos sur les risques routiers professionnels
Quels sont les chiffres récents et les dangers liés aux accidents routiers tant pour les employés que pour les sociétés ?
Distinction entre les déplacements pros de “mission” et de “trajet”
En premier lieu, il faut différencier le type de risque routier. Il en existe deux : celui dit de “mission” et celui dit de “trajet”. Les dangers de la route regroupent à la fois les déplacements domicile-bureau et ceux effectués pendant les heures de travail.
Le nombre d’accidents lors des trajets domicile-travail est beaucoup plus élevé que celui des accidents en mission. Avec ces deux risques de conduite additionnés, la route représente la première cause de mortalité en lien avec le travail.
Statistiques récentes sur les accidents de la route professionnels
Selon la dernière étude gouvernementale parue en 2021, 56 390 victimes de la route ont été recensées. Parmi elles, 12 610 sont liées à un accident dans le cadre d’un déplacement professionnel (mission).
Avec 454 personnes tuées lors d’un trajet professionnel en cette même année, les accidents routiers de mission représentent environ 10 % des accidents du travail – toutes causes confondues.
Si on y ajoute les accidents de trajet, alors on comptabilise 35 % de l’ensemble des accidents mortels professionnels.
Les principaux dangers sur la route pour les employés
Outre les décès, les accidents routiers peuvent avoir de lourdes conséquences sur la santé mentale et physique des salariés. Au-delà des dommages corporels en cas d’accident de la route, le conducteur est également exposé à des risques psychosociaux comme :
- un stress post-traumatique
- des pensées négatives et une dépression
- la peur de reprendre le volant
- une hypervigilance et/ou des difficultés de concentration en conduite
Pour surmonter cette épreuve, un suivi psychologique ainsi qu’une aide médicamenteuse sont parfois nécessaires. Le bien-être des salariés est entaché, et, par ricochet, la productivité de la société. Oui, les accidents routiers représentent aussi des coûts cachés pour une entité…
Accidents routiers : les coûts cachés pour les entreprises
Les risques routiers sont ainsi des facteurs de désorganisation pour les entreprises. Sans compter les absences et les répercussions psychologiques sur le reste de l’équipe, les accidents de la route engendrent :
- 5 millions de journées de travail perdues par an à cause du risque routier
- 89 jours d’arrêt liés à un accident de la route en lien avec le travail
- une perte moyenne de 725 millions d’euros[1]
Prévenir les accidents routiers, c’est éviter des conséquences dramatiques pour les collaborateurs et l’entreprise elle-même. Voyons en quoi la législation en matière de sécurité routière encadre ce risque majeur.
Législation et obligations de l’employeur
Comment les lois en matière de sécurité routière affectent-elles les entreprises ?
Les lois relatives à la sécurité routière en entreprise
L’entreprise doit retranscrire les résultats de l’évaluation du risque routier dans le document unique d’évaluation des risques (article R. 4121-1). Cette obligation juridique, régie par le Code du travail, atteste de la maîtrise des risques et engage la responsabilité de l’employeur.
Lorsqu’une entreprise fournit un véhicule à son salarié, elle est tenue à une obligation de sécurité. Toutes les mesures nécessaires pour éviter de mettre en péril sa sécurité doivent alors être prises :
- bon fonctionnement et entretien du véhicule
- maintien en état de conformité
- choix des modes de déplacement les plus sûrs (transports en commun)
- gestion des communications (téléphone au volant)
- organisation du travail et pauses
Si un défaut de mesures de prévention est à l’origine de l’accident, l’employeur sera personnellement mis en cause au pénal. En effet, la loi n°91 – 1414 du 31 décembre 1991 précise que le chef d’entreprise doit prendre “les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris celle des travailleurs temporaires”.
Responsabilités légales de l’entreprise en cas d’accident
Si le salarié est responsable d’un accident de la route et qu’il cause des dommages matériels (ou corporels), c’est à l’employeur qu’il incombe de les réparer. Pour obtenir la compensation intégrale des préjudices subis, un recours en responsabilité civile de l’employeur peut être enclenché.
Attention, une faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue si un salarié est victime d’un accident de la route. S’il s’avère que l’entreprise avait – ou aurait dû – avoir conscience qu’il était exposé à un danger, et qu’elle n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
NB : l’accident de mission (ou de trajet) est pris en charge sur la base du Code de la Sécurité sociale. Le salarié n’a pas à prouver une faute pour que celui-ci soit indemnisé.
Zoom sur le plan santé au travail 2021-2025
Il fixe, sur 4 années, les grandes orientations liées à la santé au travail. L’enjeu est de l’améliorer durablement et de prévenir des risques professionnels. En fédérant tous les acteurs concernés par le monde du travail, et avec la médecine du travail au premier plan, la santé collective en entreprise se résume par :
- lutter contre les accidents du travail graves et mortels
- des actions de prévention et de formation
- la disponibilité des informations et l’accompagnement de proximité
- l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail
- produire des effets durables et visibles sur la santé des travailleurs
Renforcer la culture de prévention au travail est un levier de performance de l’entreprise et de bien-être des employés. Engager cette politique de sécurité est favorable aux salariés comme pour les employeurs.
Solutions et sensibilisation des employés aux risques routiers
Quelles sont les étapes pour mettre en place un programme de prévention des risques routiers et les aides possibles ?
Les actions de prévention aux risques routiers en entreprise
Il est primordial d’avertir vos employés sur les risques routiers et de mettre en œuvre des actions de prévention. Pour assurer la santé et la sécurité en entreprise, il est conseillé de planifier sur l’année :
- des journées d’informations (ateliers, table ronde…)
- des campagnes de sensibilisation (vitesse, drogues, bonnes pratiques)
- des formations à la conduite (demi-journée dans un centre spécialisé)
NB : des ressources et visuels disponibles sur le site du gouvernement peuvent vous aider à communiquer avec vos employés.
Enfin, il est possible de nommer un référent dans l’entreprise et de participer à des journées dédiées à la sécurité routière.
Solutions pour réduire les risques d’accident et les coûts liés
Nous parlions un peu plus tôt de l’évaluation des risques, obligatoire en entreprise. Pour ce faire, voici les 5 étapes à suivre :
- réaliser un état des lieux des déplacements en conditions réelles
- analyser les déplacements de vos employés
- identifier les salariés exposés aux risques
- examiner les motifs et caractéristiques des déplacements
- analyser les accidents survenus au cours des dernières années
En suivant les recommandations de l’INRS, et en co-construisant avec le CSE, il est possible d’agir sur 4 axes afin de réduire le risque d’accident routiers :
- les déplacements : réduire le nombre et la fréquence diminue l’exposition au risque (prise de rendez-vous, choix des itinéraires, distances parcourues, planification des tournées, respect des temps de pause, gestion des urgences et retards, etc.)
- les véhicules : éviter que ces outils de travail deviennent des dangers (carnet d’entretien, planification des révisions, suivi du parc automobile, etc.)
- les communications mobiles : interdire l’utilisation du téléphone portable au volant, même en kit mains libres (appeler lorsque le véhicule est à l’arrêt, renvoyer les appels, enregistrer un message automatique, etc.)
- les compétences : faire un bilan, définir les besoins, établir un plan de formation annuel…
Prévenir les risques routiers, c’est aussi envisager d’autres moyens de déplacement que la voiture. Cette volonté va alors de pair avec une démarche RSE pour le développement durable. Planète et santé sont liées.
Sécurité routière : les aides financières pour les entreprises
Pour les dispositifs financiers, le contrat de prévention permet aux entreprises de moins de 200 salariés de profiter d’une aide de la Carsat. Les subventions prévention accompagnent les TPE à acquérir du matériel ou bénéficier de prestations (coaching, diagnostic, plan d’action et formations).
Comment M comme Mutuelle accompagne les entreprises ?
En tant qu’employeur, il est essentiel de souscrire à une assurance et à une mutuelle professionnelle. Afin de prévenir les risques routiers, M comme Mutuelle est à vos côtés. Notre équipe vous accompagne dans vos actions, mais aussi en fonction des aléas.
Pour garantir une couverture santé à ses salariés en cas d’accidents routiers, la prise en charge des victimes est assurée. Nos experts en santé au travail sont à votre disposition pour répondre à votre demande et vous apporter des solutions.
Dans une démarche préventive, nos conseillers vous conduisent vers les meilleures garanties santé. Via une complémentaire adaptée et des assurances personnalisées, nos formules sont toutes désignées pour les besoins de vos salariés. Grâce à une mutuelle pensée pour les entreprises, assurer la sécurité et la santé de vos employés est à votre portée.
[1] CNAMTS