Parents divorcés : comment garantir une couverture santé optimale pour vos enfants ?

Rappel sur les obligations légales des parents divorcés concernant la santé des enfants

Même séparés, les parents doivent veiller conjointement à la santé de leurs enfants. Ce qui n’est pas sans poser quelques problèmes pratiques notamment en cas de désaccord.

Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants 

Dans la plupart des cas, les parents divorcés conservent l’autorité parentale et avec elle l’obligation de veiller à la santé et à la protection de leurs enfants. Ils doivent donc prendre en commun les décisions concernant leur santé (consultation de médecin, hospitalisation, etc.) et y contribuer financièrement.

Cette contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est prévue par le code civil et chaque parent doit y participer à proportion de ses ressources (art.371-2).

Désaccord entre les parents ou urgence, comment faire ? 

En principe, toutes les décisions relatives à la santé de vos enfants doivent être prises en commun par les deux parents.

Toutefois, pour faciliter le quotidien, le code civil prévoit une présomption d’accord pour les actes usuels (art.372-2) : vaccinations obligatoires, soins courants non invasifs, etc.

Pour tous les autres actes, il faudra donc l’accord des deux parents : hospitalisation prolongée, traitement lourd, anesthésie générale….

En cas de désaccord, le parent qui s’oppose à l’acte devra saisir le juge aux affaires familiales.

En cas d’urgence, si seulement l’un des deux parents est joignable, il peut prendre seul les mesures d’urgence nécessaires.

La carte vitale des enfants de parents séparés, comment ça marche ? 

L’inscription de l’enfant sur la carte vitale d’un parent est obligatoire dès sa naissance. Mais pour simplifier les démarches en cas de divorce, il est également possible de rattacher l’enfant à la carte vitale des deux parents.

Rappel du fonctionnement de la carte vitale pour un enfant

A la naissance d’un enfant, les parents doivent déclarer cet évènement auprès de l’Assurance Maladie.

Cette formalité permet :

• D’inscrire l’enfant sur la carte vitale d’un des parent (ou des deux, nous y reviendrons)
• De simplifier les démarches et le remboursement des frais de santé
• De bénéficier d’un accompagnement et de conseils par l’Assurance Maladie

Cette déclaration se fait en ligne sur le compte Ameli du parent concerné ou par téléphone.

Le saviez-vous ? A partir de 15 ans, les enfants peuvent avoir leur propre carte Vitale. Pour en faire la demande, rendez-vous sur votre compte Ameli. Une bonne solution pour faciliter la vie des parents divorcés !

Rattachement de l’enfant à la carte Vitale des deux parents : la solution pour simplifier la gestion des frais de santé en cas de divorce 

Les enfants peuvent être rattachés à la carte Vitale des deux parents.

La démarche est simple. Elle se fait sur le compte Ameli du parent qui a déjà les enfants sur sa carte Vitale. Il est également possible de remplir un formulaire à envoyer par courrier à votre CPAM.

En pratique, chaque parent présente donc sa propre carte Vitale lors d’une consultation pour son enfant ou à la pharmacie. Il est ensuite remboursé de la part Sécurité sociale sur son compte, comme pour ses frais de santé personnels.

Cette solution est donc parfaitement adaptée en cas de garde partagée de vos enfants.

Comment gérer la mutuelle des enfants en cas de séparation ou de divorce ? 

Démarches à effectuer, répartition des frais, quel fonctionnement choisir selon le mode de garde des enfants…Nos conseils.

Quelle est votre situation en matière de couverture santé pour vous et vos enfants ? 

Les démarches ainsi que les conséquences de la rupture sur la mutuelle de vos enfants vont être différentes selon votre situation. Il est donc nécessaire de faire un point préalable de votre situation.

Quelques questions à vous poser : Toute la famille est-elle couverte par une mutuelle familiale ? Chaque parent a-t-il sa propre complémentaire santé ? Dans ce cas, les enfants sont rattachés à quel contrat ?

Séparation ou divorce, quelles démarches auprès de votre mutuelle ? 

Si vous avez chacun une mutuelle individuelle, aucune démarche n’est nécessaire. Vous n’avez pas besoin d’informer l’assureur de la séparation et votre contrat se poursuit normalement.

En cas de mutuelle commune, il faudra informer l’assureur du changement de situation personnelle. En fonction de votre contrat, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Résiliation de votre mutuelle. Les deux parents devront souscrire un nouveau contrat individuel auprès de l’assureur de leur choix.
• Le parent ayant-droit est retiré du contrat et devra souscrire une nouvelle mutuelle individuelle. L’autre parent conserve son affiliation.

Comment gérer la mutuelle selon le mode de garde adopté ? 

En cas de garde exclusive, les enfants sont rattachés à la mutuelle du parent concerné. L’autre parent a en effet peu de risques d’avoir à engager des frais médicaux pour ses enfants.

Si les parents s’entendent bien, cette solution est également adaptée en cas de garde pendant le week-end ou les vacances scolaires. Le parent qui engage éventuellement des frais pendant cette garde devra alors s’arranger avec son ex-conjoint pour obtenir le remboursement des frais engagés.

En cas de garde alternée, les dépenses de santé peuvent être difficiles à gérer, en particulier quand le parent qui paie les frais de santé n’est pas celui qui obtient les remboursements.

Alors comment faire ?

• Première solution : affilier les enfants sur le contrat d’un des parents. Mais cela nécessite une bonne entente entre eux. Il faudra en effet veiller à ce que chacun soit remboursé selon les frais qu’il aura engagé.
• Deuxième solution : chacun des parents souscrit une mutuelle famille sur lequel il rattache les enfants en tant qu’ayants droits. À chaque dépense, le parent concerné est donc remboursé directement sur son compte bancaire. Cette solution est la plus simple au quotidien. Elle est également parfaite en cas de mésentente des parents.

Solutions pour faciliter la gestion de la couverture santé des enfants en cas de divorce

Solutions et outils pour simplifier la gestion des remboursements de santé 

Savoir qui a payé le médecin, la pharmacie, pour quel montant, organiser les remboursements entre les parents…

De nombreuses applications mobiles se sont développées pour faciliter la vie des parents divorcés ou des familles recomposées.

Les outils de finances partagées simplifient la gestion des remboursements de santé de vos enfants avec votre ex-conjoint. Parmi les fonctionnalités utiles : saisie d’une dépense, configuration et calcul de la répartition des frais, notification à l’autre parent, possibilité de joindre les factures correspondantes, etc.

Conseils pour une communication efficace entre parents divorcés sur la santé des enfants

Le couple parental doit continuer à s’entendre pour prendre les décisions nécessaires au bien-être des enfants.

Pour faciliter les choses, vous pouvez utiliser un cahier commun qui fera office de journal de bord. Les applications dédiées aux familles séparées permettent également de communiquer facilement et de gérer les questions du quotidien.

Toutefois, une conversation en personne est toujours préférable en particulier pour les décisions les plus importantes.

Enfin, en cas de difficultés de communication, pensez à la médiation familiale ! Elle fait intervenir un tiers professionnel et permet d’apaiser les conflits familiaux et de trouver des solutions.