Mutuelle collective : quelles démarches si mon salarié est en congé maladie longue durée ?

Comment fonctionne une mutuelle collective ?

La loi oblige les entreprises à proposer une mutuelle collective et à prendre en charge une partie des frais.

Une mutuelle d’entreprise est une assurance collective souscrite par l’employeur pour tous ses salariés. Elle permet une prise en charge des frais de santé, tels que :

• les consultations médicales ;
• les médicaments ;
• les analyses ;
• les hospitalisations.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise. Ainsi, l’entreprise prend en charge au moins 50 % de la cotisation, tandis que l’autre moitié est à la charge des salariés.

Nouveaux employés, en CDD ou en intérim, chaque collaborateur doit avoir accès à la mutuelle collective.

Certaines mutuelles proposent même la portabilité, c’est-à-dire le maintien gratuit de la couverture santé, pour les salariés partant à la retraite.

Arrêt de travail, mutuelle collective, salaire : comment ça se passe ?

La mutuelle est maintenue pour éviter des frais de santé au salarié.

En vertu de la convention collective, l’employeur doit maintenir la mutuelle d’entreprise pendant toute la durée de l’arrêt maladie. Il doit donc continuer à payer sa part de la cotisation, même si le salarié n’est pas présent sur le lieu de travail. Le salarié doit également continuer à payer sa part de la cotisation, souvent déduite directement de son salaire brut, à moins que la convention collective ne prévoie une exonération.

Les conditions de maintien de salaire

Si l’employé est en arrêt de travail pour maladie, il a droit à des Indemnités journalières (IJ) qui sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant de ces indemnités varie en fonction de son salaire. Il peut également percevoir des indemnités complémentaires. Le maintien intégral de son salaire varie selon la convention collective.

La rémunération et les indemnités journalières

• Jusqu’à 6 mois d’arrêt

Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de son arrêt maladie, l’employé doit répondre, au moment de l’interruption, à l’une des conditions suivantes :

• Avoir accompli au moins 150 heures de travail au cours des trois mois civils (par exemple, janvier, février, mars) ou des 90 jours précédant l’arrêt ;
• Avoir cotisé, durant les six mois civils avant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) horaire établi au début de cette période.

• Après 6 mois

Le salarié doit satisfaire à l’une des exigences suivantes :

• Au moment de l’interruption de travail, justifier d’une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis au moins 12 mois et avoir travaillé 600 heures durant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt.
• Avoir cotisé, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail, sur la base d’une rémunération équivalant au minimum à 2 030 fois le montant du SMIC horaire établi au début de cette période.

Les règles de maintien du salaire, le complément de salaire

Si l’arrêt maladie dure plus de 90 jours, le maintien de salaire peut être complété par une indemnité versée par l’organisme de prévoyance de l’entreprise. Cette indemnité, appelée « complément de salaire », est versée en complément des IJ de la Sécurité sociale.

Le montant du complément de salaire dépend des dispositions de la convention collective et des garanties souscrites par l’entreprise auprès de son organisme de prévoyance.

La prévoyance collective

Elle représente un complément non négligeable pour un arrêt pour ITT ou une invalidité.

Les obligations de l’employeur

Contrairement à la complémentaire santé, aucune loi n’oblige un employeur à souscrire une garantie de prévoyance collective. Toutefois, elle est obligatoire pour tous les cadres, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise.

Pour les salariés non-cadres, une convention collective ou un accord de branche peut imposer l’adhésion obligatoire à une prévoyance. Dans cette situation, toutes les entreprises appartenant aux secteurs d’activités concernés sont tenues de souscrire à une protection collective au profit de leurs employés. Si toutefois aucune prévoyance collective n’était prévue pour vos salariés, vous pouvez toujours informer vos collaborateurs de leur droit à souscrire par eux-mêmes une assurance prévoyance individuelle.

Les indemnités versées par la prévoyance

En cas d’ITT ou d’invalidité, la prévoyance collective peut verser des indemnités journalières au salarié en complément des IJ et du complément de salaire. Le montant des indemnités dépend des dispositions de la convention collective et des garanties souscrites par l’entreprise.

La communication avec mon salarié en arrêt maladie

Lors d’un arrêt de travail d’un collaborateur, il est essentiel de l’informer et de l’accompagner dans ses démarches.

Accompagner dans les démarches

Il est important de communiquer avec votre salarié en arrêt de travail pour l’accompagner dans ses démarches et répondre à ses questions. Vous devez lui expliquer les démarches à suivre pour bénéficier du maintien de salaire, des indemnités journalières de la Sécurité sociale et du complément de salaire.

Expliquer le remboursement des frais médicaux et le maintien de salaire

Vous devez également expliquer à votre salarié comment seront remboursés ses frais médicaux et comment fonctionne le maintien de salaire. Il est important de lui donner toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse gérer au mieux sa situation.

Les erreurs à éviter

Enfin, il est primordial d’éviter certaines erreurs dans la gestion de l’arrêt maladie d’un salarié. Vous ne devez pas rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt maladie, sauf en cas de faute grave ou de motif économique. Vous ne devez pas non plus exercer de pression sur votre salarié pour qu’il reprenne le travail avant la fin de son arrêt maladie.

Les employeurs ont l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise pour leurs salariés. Il est important de noter que les règles et les garanties peuvent varier en fonction de la convention collective applicable à votre entreprise. Lorsqu’un salarié se retrouve en congé maladie, qui plus est de longue durée, il est impératif de l’accompagner pour qu’il continue à bénéficier de sa couverture santé et le cas échéant de tout ou partie de son salaire.