Sommaire
En plus de votre assurance complémentaire santé, vous pouvez souscrire une assurance obsèques.
M comme Mutuelle vous propose différentes solutions de prévoyance :
Un contrat de prévoyance obsèques est un contrat d’assurance. Il permet de financer tout ou partie des frais liés aux obsèques. Il peut être souscrit par toute personne majeure, quel que soit son âge.
Il existe plusieurs raisons de souscrire un contrat de prévoyance obsèques :
M Protect Obsèques est un contrat de prévoyance obsèques proposé par M comme Mutuelle.
Notre contrat M Protect Obsèques a pour objet de garantir, en cas de décès de l’assuré, un capital obsèques et une assistance.
L’adhésion ne s’arrête qu’au décès de l’assuré. L’adhésion est possible de 18 à 80 ans. Les personnes qui souhaitent souscrire ne doivent pas être atteintes d’une maladie à un stade très avancé à la signature du contrat.
MUTAC, créée en 1973 est leader du marché et expert en contrats obsèques.
M comme Mutuelle à choisi cet expert pour proposer le meilleur produit à nos clients.
Vous choisissez parmi 7 montants de capitaux, de 2 000 à 8 000 € par tranche de 1 000 €.
Ensuite, vous choisissez entre 3 modes de cotisations :
La cotisation est fixe : elle n’évolue pas dans le temps. Il n’y a pas de frais de dossier et la cotisation inclue l’assistance.
Il n’y a pas de sélection médicale via un questionnaire de santé, mais une attestation sur l’honneur.
Le contrat prend effet dès le 1er jour du mois qui suit la date de signature de la demande d’adhésion. Notre partenaire MUTAC vous enverra la confirmation d’adhésion par courrier postal.
Après souscription, la période durant laquelle les garanties du contrat ne sont pas encore effectives s’appelle la carence. 1 an de carence est appliqué en cas de décès suite à une maladie, une mort naturelle ou un suicide. Dans ces cas-là, les cotisations encaissées sont remboursées, moins les frais de gestion.
La carence ne s’applique pas en cas de décès par accident.
À noter : le contrat M Protect Obsèques peut aussi être souscrit pour un majeur protégé sous tutelle. Pour toutes informations complémentaires : Article L223-5 majeur protégé.
La souscription à M Protect Obsèques offre certains avantages fiscaux.
La fiscalité applicable prévoit que les capitaux versés à l’occasion du décès soient totalement ou partiellement exonérés d’impôts selon leur montant.
De manière pratique, et compte tenu du faible montant des capitaux de la garantie obsèques, la fiscalité est quasiment toujours nulle.
En revanche, aucune déduction des cotisations n’est prévue durant la période d’assurance.
Que se passe-t-il quand l’adhérent décède ?
Après le décès, les proches choisissent les pompes funèbres de leur choix, si le défunt ne l’a pas fait en amont. Le tiers-payant fonctionne aussi bien chez des indépendants que dans les grands réseaux (type Roc’Eclerc).
Ainsi, au moment de régler la facture, les proches n’ont rien à régler. Les pompes funèbres contactent directement MUTAC pour le règlement. En transmettant la facture et l’acte de décès, elles reçoivent le remboursement de la part de MUTAC.
Si une tierce personne règle la facture, il envoie à MUTAC la facture, l’acte de décès et son RIB. Il reçoit alors directement le versement de la part de MUTAC. Cette personne n’est pas obligatoirement le bénéficiaire mentionné dans le contrat M Protect Obsèques.
Un contrat de prévoyance obsèques est une solution judicieuse pour soulager vos proches d’une charge financière et administrative importante. M Protect Obsèques est un contrat de prévoyance obsèques fiable et complet, qui vous permettra de faire face sereinement à l’organisation de vos obsèques. Pour en savoir plus sur M Protect Obsèques, contactez un conseiller M comme Mutuelle ou faites une demande de devis.