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Rappelons qu’un contrat responsable est régi par les directives de l’assurance maladie. Ce cadre réglementaire incite principalement :
– les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés,
– les professionnels de santé à pratiquer de faibles dépassements d’honoraires pour rendre les soins accessibles à tous.
Ainsi, les garanties des contrats santé sont strictement encadrées, notamment pour les consultations de médecins, qui doivent avoir souscrit au CAS ou à l’OPTAM(CO), et pour l’optique dont le remboursement des verres et de la monture sont limités par des planchers et plafonds.
Un contrat non responsable est non encadré juridiquement. Il n’a donc pas d’obligation de respecter le parcours de soins et peut ainsi soit proposer des niveaux de garanties supérieurs aux contrats responsables, soit, à contrario, ne prendre en charge qu’une partie des garanties imposées dans un cadre responsable (hospitalisation seule par exemple).
Il convient ainsi parfaitement aux assurés qui souhaitent s’affranchir des contraintes liées au parcours de soins (choix du médecin par exemple) et bénéficier de garanties et de cotisation parfaitement adaptées à leur situation.
Notons néanmoins que le principal inconvénient de ses contrats reste l’application d’une taxe liée à leur caractère non responsable.
Les garanties, moins encadrées et souvent plus favorables, justifient cet effort tarifaire.
La taxe peut aussi être absorbée dans le cadre d’un contrat proposant des garanties essentielles, sans superflu, avec d’éventuels délais de carence tirant ainsi les prix vers le bas.
Pour choisir le contrat qui vous convient le mieux, responsable ou non, il est essentiel de comparer les garanties proposées et les tarifs, en fonction de votre profil et de votre situation.
Chez M comme Mutuelle, nous vous offrons le choix et vous proposons des contrats responsables et des contrats non responsables. Discutons-en ensemble !
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