Le don d’organes peut sauver des vies, parlons-en !

Le cadre juridique du don d’organes en France

Le don d’organes est un processus très encadré dans notre pays, du consentement jusqu’à la transplantation : découvrons les lois et réglementations qui le régissent.

Les lois et réglementations qui encadrent le don d’organes en France

Depuis décembre 1976, la loi Caillavet affirme que chacun d’entre nous est présumé donneur sauf en cas de refus exprimé de son vivant. Le don concerne tant les organes que les tissus. En janvier 2016, le cadre juridique a été renforcé en révisant le rôle des proches qui ne peuvent plus s’opposer au don via une discussion avec le corps médical ainsi que les modalités de refus au don d’organes (nous reviendrons plus tard).

Aujourd’hui, 3 règles s’appliquent pour les dons d’organes :

• la gratuité (acte solidaire, interdiction de contrepartie financière pour éviter le commerce d’organes)
• l’anonymat (organes – donneur et receveur, sauf si demande)
• le principe de “consentement présumé” (nous sommes tous donneurs !)

Il n’y a pas d’âge minimum ou maximum pour être donneur. Aux yeux du corps médical, l’important est l’état des organes ainsi que l’hygiène de vie du donneur. Certes, les individus de plus de 60 ans peuvent rarement donner leur cœur, mais aucune contre-indication n’est liée à l’âge.

Lorsque la personne décédée est mineure, l’accord des parents doit se faire par écrit avant de pouvoir prélever ses organes.

À savoir : En 2020, 40% des donneurs étaient âgés de plus de 65 ans.

Le consentement présumé : principe de base et exceptions

Nous sommes tous donneurs d’organes et de tissu selon la loi française, c’est ce qui s’appelle le “consentement présumé”. Ce principe de base s’applique automatiquement sauf si la personne a exprimé son refus de son vivant.

Tout le monde est libre de refuser le don d’organe, mais il faut le faire savoir, s’y opposer clairement. Le refus de prélèvement peut concerner l’ensemble des organes et des tissus pouvant être prélevés ou seulement certains de ces organes ou tissus.

L’inscription sur le registre national des refus est nécessaire uniquement en cas d’opposition totale au prélèvement. Pour exclure seulement certains organes du don après la mort, s’inscrire sur le registre n’est dans ce cas pas nécessaire. Il vous suffit de l’indiquer sur papier libre (document daté et signé avec son nom, prénom et lieu de naissance) et de prévenir votre famille. Si l’individu est dans l’incapacité d’écrire, le document pourra être rédigé par une personne tierce ainsi que deux témoins attestant de l’acte de refus.

La démarche pour s’inscrire au registre national des refus peut se faire directement en ligne (depuis 2017) ou bien par courrier, et reste modifiable et révocable à tout moment. L’inscription à ce registre peut se faire dès l’âge de 13 ans.

À savoir : Au moment du décès, avant d’envisager un prélèvement d’organes et de tissus, l’équipe médicale vérifiera que vous n’êtes pas inscrit sur le registre national des refus ou que vous n’avez pas communiqué votre désaccord d’une autre façon. L’équipe de coordination hospitalière de prélèvement prend en compte l’expression de volonté la plus récente.

Le système français de prélèvement et de transplantation d’organes

En France, plus de 57 000 personnes vivent grâce à un organe greffé. Quel est le processus et quel est l’organisme qui l’orchestre ?

L’Agence de la biomédecine : rôle et missions

Placée sous la tutelle du ministère de la Santé, l’agence de la biomédecine a été créée en 2004. Cette institution s’assure que chaque malade dispose des soins nécessaires dans le cadre de la loi de bioéthique et dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d’équité et de justice.

Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.

L’agence de biomédecine est une autorité de référence pour les aspects médicaux, scientifiques et éthiques ainsi que pour la diffusion des informations sur le don d’organes.

Le processus de prélèvement d’organes : du dépistage à la transplantation

Lors d’un décès, l’équipe médicale évalue au cas par cas la possibilité de prélever un ou plusieurs organes après avoir consulté le registre des refus. Selon les antécédents médicaux de l’individu et les résultats des tests de dépistage pour les maladies transmissibles, les médecins s’assurent de la qualité de chaque organe en effectuant des analyses biologiques et des examens d’imagerie.

Pendant ces tests, le corps du défunt est maintenu artificiellement en état de fonctionner.

Une fois ces vérifications effectuées, la coordination hospitalière des greffes se met alors en relation avec les services régionaux de régulation et d’appui de l’Agence de la biomédecine pour identifier les compatibilités avec les profils de personnes en attente de greffe^[1].

Tous les frais liés au prélèvement, transport et transplantation des organes ainsi que du maintien et de la restitution du corps à la famille sont pris en charge par les différents établissements de santé.

La procédure peut être interrompue à tout moment pour raisons médicales (dégradation de l’état des organes) ou sur la connaissance d’un indice du désaccord du défunt.

À savoir : Plusieurs types de greffes sont effectuées en France. Les principaux organes prélevés sont le rein, le foie et le cœur, et d’autres concernent le poumon, le pancréas, une partie de l’intestin, mais aussi les tissus, les os, les cornées, les tendons, les veines et les artères.

Les enjeux et les défis du don d’organes en France

Après la déferlante du COVID, le sujet est plus que d’actualité et pourtant, 1 français sur 3 refuse le don d’organes et de tissus.

Quels sont les freins au don d’organes et de tissus ?

Le principal frein à donner ses organes est la méconnaissance du sujet. Nous ne savons pas comment le processus fonctionne et la peur de l’inconnue est tout à fait “humain”. Que ce soit venant de l’individu potentiel donneur ou bien de sa famille, des craintes subsistent.

D’autres réticences, les croyances propres à chacun, peuvent aussi s’expliquer par la foi. La pratique d’une religion peut symboliser un pont entre l’esprit et le corps, et ainsi réfuter qu’une partie de soi ne puisse être ôtée après la vie.

Il existe également des facteurs ancrés dans certaines représentations socioculturelles comme le refus de la rupture de l’intégrité corporelle ou encore l’acceptation de la mort encéphalique : le fait que les organes continuent de fonctionner malgré l’arrêt de l’activité cérébrale.

S’informer et échanger sur le don d’organes

Afin de renseigner et de rassurer le grand public, plusieurs campagnes de sensibilisation sont menées par l’Agence de biomédecine en plus de la journée mondiale sur ce thème de santé. En parallèle, la formation des professionnels de santé et les aménagements organisationnels peuvent être proposés afin d’optimiser le recueil de greffons.

Nous sommes tous concernés par le don d’organes et chacun peut contribuer à sauver des vies par ce biais, que ce soit au moment de notre départ ou de notre vivant pour aider un proche. C’est un choix personnel et refuser de donner ses organes est tout aussi compréhensible. En attendant la journée mondiale du don d’organe qui se tiendra le 17 octobre prochain, nos conseillers M comme Mutuelle restent à vos côtés pour vous accompagner et échanger sur le sujet.

^[1] Au 1er janvier 2023, il y avait 10 810 patients en liste d’attente active (donc immédiatement éligibles à une greffe d’organe), tous organes confondus.