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Les travailleurs indépendants ne bénéficient pas comme les salariés de la mutuelle collective obligatoire. Alors qu’en est-il de leur couverture santé complémentaire : obligatoire ou pas ?
La nécessité de souscrire une mutuelle dépend du statut du travailleur indépendant. Dans la plupart des cas, un indépendant n’a aucune obligation légale de souscrire une complémentaire santé, à l’exception du régime spécifique des micro-entrepreneurs. En effet, si vous êtes un micro-entrepreneur, la situation peut varier en fonction de votre activité principale ou secondaire.
Les micro-entrepreneurs exerçant leur activité à titre principal ne sont généralement pas dans l’obligation de souscrire à une mutuelle, au même titre que les TNS. Cependant, si l’activité est exercée à titre secondaire, en parallèle d’une autre activité salariée, la souscription à une mutuelle devient obligatoire dans le cadre de la mutuelle collective de ladite entreprise. Cela découle de l’obligation légale imposée à tous les employeurs depuis 2016 de proposer une couverture santé à leurs employés. Dans le cas où le micro-entrepreneur choisirait de ne pas adhérer à cette couverture collective, il doit alors justifier qu’il bénéficie déjà d’une autre complémentaire santé, prise à titre individuelle par exemple dans le cadre de soin activité de micro-entreprise.
La mutuelle des TNS est une complémentaire santé spécifiquement réservée aux travailleurs non-salariés (TNS), c’est-à-dire tous les actifs n’ayant pas le statut de salarié : travailleur indépendant (profession libérale, artisan, commerçant…) comme dirigeant d’entreprise. En général, il s’agit d’un gérant majoritaire de SARL, d’un associé de SNC, d’un gérant associé d’EURL, d’un entrepreneur individuel.
Même si les travailleurs indépendants sont désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale, les frais de santé restant à charge peuvent vite être coûteux. Souscrire une mutuelle adaptée à votre situation spécifique peut offrir une protection financière essentielle en cas d’imprévus médicaux.
Bien que la souscription à une mutuelle puisse ne pas être une obligation pour tous les travailleurs indépendants, les avantages de le faire vont au-delà de la simple conformité légale. En tant qu’indépendant, la volonté de minimiser les coûts est compréhensible. Éviter de souscrire à une couverture santé complémentaire peut sembler économique à première vue, mais face à des accidents ou des hospitalisations imprévus, les coûts de santé peuvent rapidement s’accumuler. Sans compter toutes les conséquences d’un arrêt de travail pour l’activité.
Par exemple, le coût moyen d’une journée d’hospitalisation sur Paris atteint 2 300 €. Ne pas disposer d’une mutuelle TNS signifie assumer une grande partie de ces dépenses, finalement plus onéreuses que la souscription d’une assurance.
Bien que l’on ne puisse tout anticiper, l’essence même d’une couverture santé est de vous protéger, vous et votre activité, en cas d’imprévu. C’est pourquoi il est plus avantageux de souscrire au moins les garanties de base pour éviter des dépenses imprévues et élevées.
Depuis 2016, la mutuelle d’entreprise doit être obligatoirement proposée à tous les salariés. Si vous êtes dirigeant, vous devez donc mettre en place une mutuelle collective pour vos salariés, en plus de votre mutuelle TNS. Le bien-être physique comme mental de vos salariés est l’une des composantes principales du bon fonctionnement de votre entreprise !
Lorsque vous êtes un Travailleur Non Salarié, choisir la mutuelle qui vous convient peut sembler un vrai casse-tête. Alors, comment s’y retrouver parmi toutes les options ?
Tout d’abord, considérez les critères essentiels qui correspondent à votre réalité quotidienne. Pensez aux besoins spécifiques liés à votre activité, qu’il s’agisse de frais médicaux, de soins dentaires ou d’une couverture optique. Assurez-vous que la mutuelle propose des garanties alignées sur vos préoccupations réelles.
Chez M comme Mutuelle, nous vous conseillons de choisir un contrat santé qui propose a minima des garanties sur les postes santé clés :
D’autres postes santé tels que les médecines douces ne peuvent être remboursés que s’ils sont inclus dans les garanties de votre mutuelle. Malgré l’augmentation des consultations dans ce domaine, l’Assurance Maladie ne propose toujours pas de remboursement. Opter pour une mutuelle intégrant ces garanties vous permettra de bénéficier d’un remboursement partiel pour des consultations en ostéopathie, acupuncture, hypnose, et d’autres pratiques similaires.
Même si la base d’une mutuelle est de prendre en charge vos frais de santé, les organismes de complémentaire santé peuvent également vous offrir un large éventail de services et avantages. Chez M comme Mutuelle, nous proposons des services qui facilitent la santé au quotidien :
Par ailleurs, en complément de nos contrats santés, nous offrons à nos clients l’accès à de nombreux services et avantages exclusifs :
En fin de compte, le choix de la mutuelle en tant que TNS, c’est trouver l’équilibre parfait entre couverture adéquate et praticité au quotidien.
Grâce au statut de TNS, vous bénéficiez du dispositif de la loi Madelin ouvrant des avantages fiscaux non négligeables.
On distingue quatre catégories distinctes de contrats loi Madelin pour les indépendants :
Bon à savoir : Depuis octobre 2020, le Plan d’Épargne Retraite (PER) a succédé aux contrats retraite Madelin, apportant de nouvelles opportunités et avantages pour la constitution d’une retraite solide pour les TNS.
La loi Madelin offre aux indépendants TNS une palette d’avantages fiscaux substantiels. Tout d’abord, elle autorise la déduction des cotisations des contrats Madelin des revenus imposables, un avantage fiscal significatif qui contribue à optimiser la situation financière du TNS. Cependant, cette déduction est soumise à des plafonds spécifiques propres à chaque type de contrat Madelin.
Un autre atout majeur de la loi Madelin réside dans la flexibilité des plafonds offerts. Les TNS ont la possibilité de choisir entre différents plafonds Madelin, ajustant ainsi leur déduction en fonction de leur chiffre d’affaires ou du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), ce qui leur permet d’optimiser leur avantage fiscal. Pour choisir sa mutuelle TNS, autant profiter donc des avantages du dispositif Madelin.
Renforçant la responsabilisation à la fois des professionnels de santé et des patients, la réforme 100% santé a permis aux TNS un meilleur accès aux soins sur certains postes de santé indispensables.
Le concept du « 100% Santé » a révolutionné, il y a quasiment 5 ans, l’accès aux soins pour les Travailleurs Non-Salariés. Ces dispositifs visent à offrir des garanties renforcées, couvrant intégralement certains frais de santé sans reste à charge pour l’assuré.
Pour les TNS, profiter de ces avantages significatifs implique de choisir une mutuelle intégrant ces garanties spécifiques. Ces dernières englobent des domaines tels que l’optique, le dentaire, et l’audioprothèse. Ainsi, en optant pour une mutuelle alignée sur le 100% Santé, les TNS peuvent non seulement garantir une prise en charge totale de certains soins, mais aussi économiser sur leurs dépenses de santé, renforçant ainsi leur bien-être tout en optimisant leurs ressources financières.
Identifiez les besoins médicaux qui vous sont spécifiques et les risques potentiels liés à votre activité, pour définir la couverture santé adéquate.
Analysez les différentes offres des organismes de mutuelles pour choisir celle qui répond le mieux à vos exigences en termes de couverture sur les postes de santé qui vous semblent indispensables, et de coûts.
Évaluez les services supplémentaires offerts, tels que le tiers-payant, l’assistance téléphonique ou les programmes de prévention, pour maximiser les avantages.
Assurez-vous que la mutuelle choisie est compatible avec les déductions fiscales prévues par la loi Madelin pour optimiser votre avantage financier.
Finalisez la souscription à la mutuelle choisie en choisissant le canal qui vous convient le mieux, en ligne ou en agence, pour obtenir la mutuelle la mieux adaptée à votre profil.
En définitive, choisir la meilleure mutuelle en tant que TNS implique de comprendre ses besoins spécifiques, d’explorer les options disponibles et de faire des choix judicieux. C’est un acte stratégique qui, bien réalisé, contribue non seulement à la tranquillité d’esprit individuelle, mais également à la pérennité de l’activité professionnelle indépendante. Chez M comme Mutuelle, nous comprenons vos besoins et adaptons nos contrats en conséquence. Découvrez notre mutuelle santé simple, pratique et adaptée aux indépendants et micro-entrepreneurs. Réalisez votre devis en ligne en quelques clics.