e-cigarette : quelle réglementation en entreprise ?
San Francisco est devenue il y a quelques jours à peine, la première grande ville américaine à interdire sur son territoire la vente de cigarettes électroniques. Le vapotage chez les jeunes, en impressionnante hausse, a des « conséquences significatives sur la santé publique, il était donc nécessaire d’agir ».
Qu’en est-il en France ?
- les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
- les transports collectifs ;
- les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, avec postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, affectés à l’ensemble du personnel et non dédiés à l’accueil de public par exemples dans :
o les locaux affectés à la restauration collective,
o les salles de réunion et de formation,
o les salles et espaces de repos,
o les locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport,
o ou encore les locaux sanitaires et médico-sanitaires.
- les bureaux individuels : en mesure de prévention du tabagisme passif des personnes qui pourraient se trouver, même un bref moment, dans ces bureaux comme le personnel d’entretien, le client, le fournisseur ou l’employé.
Bon à savoir : l’employeur doit afficher dans les lieux de travail et sous la forme qui lui convient, la signalisation apparente de l’interdiction de vapoter et de ses conditions d’application.
D’autres lieux autorisent le vapotage notamment dans :
- les lieux de travail situés à l’extérieur (chantiers, terrasse, marché en plein air par exemple) ;
- les locaux qui accueillent du public (notamment les bars et les restaurants) ;
- les emplacements mis à la disposition des fumeurs, sauf au sein des établissements d’enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs, des aires collectives de jeux et des établissements de santé.
Toutefois, pour respecter son obligation de sécurité envers ses salariés, l’employeur peut interdire le vapotage dans ces différents lieux de travail au moyen du règlement intérieur de l’entreprise.
Il doit notamment veiller à ce que l’air soit renouvelé dans les locaux de travail individuel de façon à maintenir une atmosphère saine et éviter les odeurs désagréables et les condensations.
La responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée en cas d’accident (incendie ou explosion par exemple) provoqué par un salarié utilisant une cigarette électronique.
Pourquoi ne peut-on pas vapoter partout ?
Les cas de maladies liés au tabagisme étant de 34% en France, il est important de « débanaliser » la consommation de cigarettes. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est interdit de fumer dans les lieux publics.
La cigarette électronique pourrait contribuer à une renormalisation de l’usage du tabac. C’est pour cela que son usage est interdit dans certains lieux publics.
La cigarette électronique est-elle un produit médical ?
Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la réglementation du médicament pourrait s’appliquer aux cigarettes électroniques et leurs recharges si :
- elles revendiquent l’aide au sevrage tabagique
- la quantité de nicotine contenue dans la cartouche est supérieure ou égale à 10 mg
- la solution de recharge « e-liquide » a une concentration de nicotine supérieure ou égale à 20 mg/ml.
Aucune cigarette électronique ne dispose d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) en tant que médicament, aucun fabricant n’ayant déposé de demande en ce sens.
Par ailleurs les cigarettes électroniques, avec ou sans nicotine, ne peuvent être vendues en pharmacie car elles ne sont pas inscrites sur liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce.