Arrêt maladie : quelles conditions pour être indemnisé ?

Quelle que soit votre situation parmi les suivantes, vous pouvez percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Faisons le point sur les différentes conditions d’indemnisation.

Vous êtes salarié(e)

En cas d’arrêt de travail pour maladie, votre CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) peut vous verser des indemnités journalières (IJ) sous conditions de cotisation. Leur montant varie en fonction de votre salaire. Ces indemnités journalières sont versées pour chaque jour du congé maladie, même les jours habituellement non travaillés, les dimanches et les jours fériés, à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.

Durant les 6 premiers mois d’arrêt de travail pour maladie les conditions d’indemnisations de l’assurance maladie sont les suivantes :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt,
• ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période,
• envoyer dans les 48h à la CPAM l’arrêt de travail rédigé par le médecin,
• cesser toute activité professionnelle durant cet arrêt.

Si votre arrêt maladie se prolonge au-delà de 6 mois, alors vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir encore bénéficier d’une indemnisation :

• A la date d’interruption de travail, justifier d’une affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois,
• et avoir travaillé au moins 600 heures (ou 800 heures pour une interruption de travail avant le 1er février 2015) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt,
• ou avoir cotisé, pendant cette même période, sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire.

En plus des IJ de la CPAM, vous pouvez bénéficier du maintien de salaire de votre employeur selon les dispositions prises par votre entreprise ou votre convention collective. Dans ce cas, les indemnités versées par votre employeur s’ajoutent aux indemnités journalières de la sécurité sociale. Les conditions pour percevoir des indemnités de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie sont les suivantes :

• Une année d’ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise,
• la transmission à l’employeur du certificat médical dans les 48h,
• bénéficier des IJ de la CPAM,
• être soigné en France ou dans un des pays membres de l’Union Européenne,
• ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

Vous êtes travailleur non salarié

En tant que travailleur non salarié (TNS), vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par votre agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse RSI). Leur montant, variant en fonction de vos revenus, est versé à partir du 8ème jour de maladie. Pour en bénéficier, vous devez :

• Etre chef d’entreprise ou conjoint collaborateur, comme artisan, commerçant ou profession libérale, sous le statut classique ou en micro-entreprise
• Etre affilié(e) à la Sécurité sociale pour les indépendants depuis au moins un an, ou d’un autre régime obligatoire d’Assurance maladie s’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux affiliations
• Etre en activité ou en situation de maintien de droits
• Etre à jour dans le paiement des cotisations
• Envoyer sous 2 jours votre arrêt de travail à votre agence de sécurité Sociale pour les indépendants

A noter ! Le statut de TNS étant moins protecteur, nombreux sont ceux qui souscrive à une solution de prévoyance spécifique TNS pour avoir une meilleure couverture en cas d’arrêt de travail pour maladie notamment. Une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail pour maladie peut ainsi venir compléter les montants versés par la Sécurité Sociale des Indépendants afin de garder le même niveau de vie.

Vous êtes fonctionnaire

En cas d’arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des congés de maladie ordinaire, CMO, durant lesquels vous percevrez tout ou partie de votre rémunération sous les conditions suivantes :

Transmettre un arrêt de travail prescrit par un médecin, une sage-femme ou un dentiste dans les 48h (sauf cas particulier).

A noter, pour les agents contractuels de la fonction publique en arrêt maladie, les conditions d’attribution et de rémunération différent en fonction de l’origine professionnelle ou non de la maladie.

Vous êtes sans emploi

Après un délai de carence de 3 jours, l’Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières lorsque vous êtes en arrêt maladie. Il vous faut remplir l’une des conditions suivantes pour en bénéficier:

• Percevoir une allocation chômage
• Avoir été indemnisé(e) par l’assurance chômage au cours des 12 derniers mois
• avoir cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois

Aussi vous devez adresser à votre CPAM :

• Le certificat de travail et les bulletins de paie des 3 à 12 mois précédant l’interruption de travail
• Si nécessaire l’avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement de celle-ci.