Actualités : La nouvelle convention médicale 2016-2021

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

La nouvelle convention médicale, entrée en vigueur en octobre dernier, va faire évoluer le système de santé français dans les prochaines années.

Elle poursuit le but de permettre au plus grand nombre d’accéder à des soins de qualité partout en France en faisant progresser les pratiques médicales, la prise en charge des patients mais aussi les relations entre l’assurance maladie et les médecins. On vous explique tout…

Les tarifs médicaux et dépassements d’honoraires augmentent

Les tarifs de consultations évolueront à compter du 1er mai 2017 de manière à revaloriser les rémunérations des praticiens selon leur spécialité et le niveau de soins nécessaire à chaque patient :

• La consultation de généraliste sera de 25 € contre 23 € aujourd’hui
• Pour les enfants de 0 à 6 ans, la consultation généraliste passera de 25 € à 30 €
• Pour les enfants de 0 à 2 ans, la consultation d’un pédiatre coûtera 36 € au lieu de 31 €
• La consultation d’un spécialiste dans le cadre d’un parcours coordonné (sur prescription du médecin traitant), sera revalorisée de 2 € pour passer à 30 €
• L’avis ponctuel d’un spécialiste demandé par le médecin traitant sera facturé 48 € à compter du 1er octobre 2017, puis 50 € au 1er juin 2018.
• Une majoration de 15 € sera facturée pour les consultations d’urgence, en réponse à une demande émanant des centres d’appel du 15, 116 et 117 au 1er janvier 2018
• Une consultation chez un médecin spécialiste, dans les 48h suivant l’adressage du médecin traitant, est également considérée comme une consultation d’urgence. Le spécialiste applique donc une majoration de 15€.

Les prises en charge des pathologies complexes progressent

Lorsque la situation clinique d’un patient devient plus complexe, sa prise en charge évolue, son parcours de soins devient spécifique. L’Assurance maladie a créé des consultations spécifiques valorisées pour les pathologies complexes, instables, ainsi que les situations cliniques à fort enjeu de santé publique (dépistage, prévention). Les tarifs des consultations spécifiques iront de 46 € à 60 €.

Un forfait patientèle pour les médecins traitants est créé

A partir de 2018, un forfait patientèle unique se substituera aux différents forfaits actuels octroyés par l’Assurance maladie pour compléter la rémunération des médecins généralistes. Calculé selon les caractéristiques de la patientèle (âge, pathologies, précarité) de chaque médecin, il permet de valoriser le rôle du médecin traitant dans le suivi du patient et la coordination des soins.

Le contrat d’accès aux soins (CAS) est remplacé par l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM)

Depuis le 1er janvier 2017, le CAS est remplacé par un nouveau dispositif : l’OPTAM pour les médecins de secteur 2 et l’OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens. Le dispositif a été repensé pour être plus attractif pour les praticiens, le CAS n’ayant obtenu que peu de signataires. L’objectif est toujours de maîtriser les dépassements d’honoraires. Retrouvez plus d’informations sur l’OPTAM dans cet article.

Des aides aux médecins

Dans la convention 2016, on retrouve deux nouvelles aides créées au profit des médecins. La première a pour but de permettre l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, en incitant les médecins à s’installer dans les déserts médicaux ; la seconde servira à moderniser l’équipement, les outils et l’organisation des cabinets médicaux.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la nouvelle convention médicale, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers ou à passer dans l’une des agences M comme Mutuelle près de chez vous.